Contrôle et récupération des surcompensations (période de test)

Dans le cadre de l’élaboration du projet de décret relatif au contrôle et à la récupération des surcompensations financières versées aux établissements de santé, un cadre de recueil est mis à disposition des établissements volontaires afin de préparer le dispositif cible.

Ces maquettes de collecte ont été développées dans le cadre d’un groupe de travail technique réunissant les représentants de la DGOS, de l’ATIH et des principales fédérations hospitalières.

Recueil et transmission des données

Une phase de test est réalisée par des établissements volontaires, dont les données sont rendues anonymes, et porte sur les données des exercices clos en 2015.

Deux cadres de recueil sont mis à disposition :

Un Guide de remplissage des cadres de recueil est également mis à disposition des établissements.

Pendant cette phase de test, la collecte et la consolidation des données sont à la charge des fédérations hospitalières. Les établissements transmettent donc directement les fichiers complétés à leur référent au sein de leur fédération.

Calendrier prévisionnel de la phase de test

  • 20/07/2016 = Mise à disposition des maquettes tests sur le site de l’ATIH
  • 30/09/2016 = Date limite d’envoi des fichiers complétés par les établissements vers les fédérations
  • 10/10/2016 = Consolidation des bases par les fédérations et transmission à l’ATIH

Pour toute question, vous pouvez contacter votre référent au sein de votre fédération.

En cas de question complémentaire, vous pouvez envoyer un message à : sep.compta@atih.sante.fr

Informations complémentaires

  • Publication : 21/07/2016
  • Mise à jour : 09/09/2016
  • Validité : 21/07/2016 - 19/10/2017
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Information générale