Présentation des modalités de financement Valorisation de l'activité selon la nouvelle grille tarifaire Autres documents et textes réglementaires  
Notices techniques "campagne tarifaire" Liste en sus : Molécules onéreuse (MO) et dispositifs médicaux (DM) Archives  
Arrêtés prestations et tarifaires Dotations annuelles (MIGAC et FIR)

Présentation des modalités de financement

Le financement de l'activité MCO défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
•    la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ;
•    la liste en sus (médicaments  et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation ;
•    les forfaits annuels financent pour partie l’activité des urgences hospitalières ainsi que les activités de coordination, prélèvement et greffes d’organes.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).
 

Notices techniques "campagne tarifaire"

Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les  notices techniques PMSI de l'année considérée.

Notice technique "campagne tarifaire"
20172016 - 2015 - 2014 - tout l'historique

Arrêtés relatifs aux campagnes

Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.

Arrêtés "prestations" et tarifs Arrêtés "Versement" Autres Arrêtés (Dégressivité, Hôpitaux de proximité, etc.)
2016 -2015 - 2014 - tout l'historique 2016 -2012 - 2008 - tout l'historique 2016 -2015

Accès aux tarifs au format Excel

Les tarifs sont également consultables via une application mobile qui permet également d’obtenir l’évolution des tarifs d’une année sur l’autre et d’identifier les causes des variations tarifaires.

Liste en sus : molécules onéreuses (MO)

Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.

Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.

Liste en sus : dispositif médicaux (DM)

Sont publiés dans cette rubrique les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les dispositifs médicaux (DM) pris en charge en sus.

Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté

Valorisation de l'activité selon la nouvelle grille tarifaire

Afin d'évaluer la production de l'activité d'une année sur l'autre, l'agence élabore un fichier Excel présentant, pour chaque établissement les Case mix selon deux versions de classification.
A noter : ces évaluations constituent des éléments de simulation portant sur les recettes mais ne sont pas des prévisions de ces recettes.
Une notice explicative accompagne et explicite le contenu du fichier présenté.

Dotations annuelles (MIGAC et FIR)

Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.

Autres documents et textes règlementaire

Sont publiés dans cette rubrique les autres documents et textes réglementaires, par exemple :

Archives

En ligne dans cette rubrique les documents archivés.