Formats, instruments de recueil et de traitement des informations

Le tableau qui suit donne une vue complète depuis 1985 des supports, guides, nomenclatures, manuels et logiciels utilisés pour le recueil, le classement en groupes homogènes de malades (GHM) ou groupage et l'anonymisation des informations du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
 

Le résumé standardisé de facturation (RSF) n'y apparaît pas. Il s'agit en 2006 d'un recueil qui reste prpre aux cliniques privées. Il reprend les informations du RUM-RSS [1] et leur associe des données de facturation. On trouvera des informations sur le RSF dans les textes suivants : arrêté du 27 juillet 1992arrêté du 23 juin 1994, arrêté du 31 décembre 2003 (annexe III)  et sur ce site en cliquant ici.

 

Format du
RUM / RSS [1]
Guide méthodologique
CIM [2]
CdAM [3]
CCAM[4]
Version de la
Classification
des GHM [5]
Nombre de groupes
Manuel
des GHM
Date d’application
Version du moteur de groupage
Fonction
Groupage (FG)
Date de mise à disposition
Format de RUM/RSS groupé
Format de RSA[6]
Version de GENRSA [7]
AGRAF [8]
CIM-9
1985 à 1987
.............
0
475
 
0
FG 0.0
1990
1985 à 1991
.........
1
518
BO 92-9 bis [13]
 janvier 1992
1
FG 1.1
février 1992
 
1
1985 à 1991

.............

2
492
BO 92-9 bis
FG 1.2
1993
 
BO 94-6 [17]
1985 à 1994

.....

BO 94-2 bis
 janvier 1994
2
FG 2.2
février 1994
––
––
2
BO 94-6
CIM-9
CIM-10
1985 à 1995

.....

3
512
BO 95/1 bis
 janvier 1995
FG 2.3
juillet 1995
––
––
3.x [18]
BO 94-6
et additif 96/13 bis
CIM-10
1985 à 1996

.........

4
569
BO 96/11 bis
 janvier 1997
3
FG 3.4
janvier 1997
4.0
1985 à 1997

.........

5
578
BO 98/2 bis
 janvier 1998
4
FG 4.5
janvier 1998
4.5 [20]
1985 à 2000

.....

6
592
BO 2000/2 bis
 janvier 2000
5
FG 5.6
janvier 2000
5.6
1985 à 2002
7
604
 janvier 2002
6
FG 6.7
janvier 2002
6.7
1985 à 2002
8
janvier 2003
FG 6.8
janvier 2003
6.8
1985 à 2002
9
701
 
 janvier 2004
 
7
FG 7.9
janvier 2004
7.9
1985 à 2002
8
FG 8.9
octobre 2004
8.9
1985 à 2002
9
FG 9.9
mars  2005
9.9
...........
10
782
15 mars 2006
10
FG 10.10
février 2006
10.10
 
[1] Résumé d’unité médicale / résumé de sortie standardisé.
[2] Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
[4] Classification commune des actes médicaux.
[5] Groupes homogènes de malades.
[6] Résumé de sortie anonyme.
[7] Générateur de résumés de sortie anonymes (utilisé dans les établissements de santé financés jusqu’en 2003 par dotation globale).
[8] Atelier de génération des RSA associés aux factures (utilisé dans les établissements de santé financés jusqu’en 2004 par objectif quantifié).
[9] Le format à 86 caractères était désigné dans la circulaire n° 119 du 4 octobre 1985 comme étant celui du RSS, la notion de RUM n’existait pas (la circulaire ne distinguait pas le recueil à l’échelon de l’unité médicale et celui couvrant l’ensemble de l’hospitalisation dans le champ de MCO). Il n’a pas été décrit de format officiel de RSS groupé pour le format à 86 caractères. Le RSA est apparu avec l’expérimentation Languedoc-Roussillon (note 15), le RSS ayant initialement été considéré comme un recueil anonyme par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
[10] Guide méthodologique inclus dans la circulaire de la Direction des hôpitaux n° 119 du 4 octobre 1985.
[11] La version 0 de la classification des GHM n’a pas été publiée sous la forme d’un manuel. Elle a fait l’objet d’une description succincte dans la circulaire de la Direction des hôpitaux n° 160 du 5 août 1986 relative à la diffusion de la classification des groupes homogènes de malades (GHM).
[12] Voir la note 9
[13] L’indication « BO xx/x(bis) » a le sens de « fascicule spécial n° xx/x(bis) du Bulletin officiel ».
[14] Voir la note 9.
[15] La version 1.2 de la fonction groupage et celle de GENRSA correspondante n’a été employée que pour l’expérimentation « Languedoc-Roussillon » : arrêté du 23 juin 1994 (JO du 2 juillet) créant un traitement national informatisé dans la région Languedoc-Roussillon destiné à l'expérimentation de modes d'allocation de ressour­ces aux établissements de santé, fondés sur l'activité.
[16] Voir la note 9.
[17] Voir la note 9.
[18] Il a existé plusieurs versions 3 de GENRSA, numérotées 3.0 à 3.3b, sans doute en raison de corrections d’erreurs.
[19] La publication d'un additif au BO 94-6 a été rendue nécessaire par le passage de la 9ème révision de la Classification internationale des maladies (CIM-9) à la 10ème (CIM-10) et par l'intégration des cliniques privées dans le PMSI en MCO (arrêté du 22 juillet 1996). L’additif a été complété par trois documents de la mission PMSI de la Direction des hôpitaux : « PMSI et recueil d’information : ce qui change au 1er janvier 2000 » (juillet 1999), « Questions/réponses relatives aux nouveautés 2000 du recueil d’information PMSI » (juillet 2000) et « Consignes pour le recueil d’information PMSI de l’année 2001 » (instruction du 21 décembre 2000).
[20] À compter de cette version, la numérotation de la version de GENRSA a été équivalente à celle de la FG correspondante.
[21] Il n’a existé qu’un projet de RUM/RSS 006, prévu pour accepter les codes de la CCAM, désignée à l’époque par le sigle CCAPS (classification commune des actes des professions de santé).
[22] Le manuel de la version 7 de la classification des GHM n’a pas été publié au Bulletin officiel. Il a été adressé sur un cédérom aux établissements de santé ; ce cédérom contenait également la version 0 de la CCAM.
[23] La version 8 de la classification des GHM ne doit son existence qu’à la publication de la version 0 bis de la CCAM. Elle n’a été ni publiée ni diffusée. Les versions 8 des GHM et 6.8 de la FG ne différaient des versions 7 et 6.7 que par le remplacement de la version 0 par la version 0bis de la CCAM (note 19). Peu d’établissements codaient alors avec la CCAM et cette version a été peu utilisée. Elle l’a été d’autant moins que la plupart de ceux qui employaient la CCAM ont préféré continuer d’utiliser sa version 0 dans l’attente d’une version 1, alors annoncée pour janvier 2004 (mais qui n’a finalement été disponible qu’en 2005).
[24] Il n’a pas existé de formats 009 et 010 du RUM/RSS. Les formats 109 et 110 du RUM/RSS groupé résultaient du traitement par la version 8.9 de la fonction groupage des formats 007 et 008.

 

Informations complémentaires

  • Publication : 27/10/2006
  • Mise à jour : 17/12/2013
  • Validité : 27/10/2006 - 01/01/2016
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Logiciels