Etudes Nationales de Coûts - Présentation et recrutement

Etudes nationales de coûts sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire rappelé ci-dessous, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Objectifs de l’ENC

Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.

Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers. L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC :

Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l’ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique.

Dans ce cadre l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2018 est rendu public sur le site internet de l’agence sur la période du 15 avril au 15 mai 2017.

Pour chacun des champs sont mis à disposition les éléments suivants :

  • La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises ;
  • Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.

Sous les liens :

MCO      http://www.atih.sante.fr/enc-mco-donnees-2016

SSR       http://www.atih.sante.fr/enc-ssr-donnees-2016

HAD       http://www.atih.sante.fr/enc-had-donnees-2016

Pour candidater, nous vous invitons à télécharger le questionnaire joint, le compléter et le déposer à l’adresse suivante : http://quest.atih.sante.fr/index.php/796193/lang-fr

Un courriel d’accusé de réception sera automatiquement envoyé. Votre candidature sera étudiée sous 15 jours ouvrés. Un courriel vous sera adressé dans ce délai par l’équipe ENC. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.enc@atih.sante.fr

 

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies