Etudes nationales de coûts - présentation et recrutement

Etudes nationales de coûts

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation repose sur le volontariat, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Objectifs de l’ENC

Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.

Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers. L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC :

Recrutement des établissements participants

En vue d'enrichir son échantillon, l’ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements.

A titre informatif, les guides méthodologiques et exemples de conventions concernant le recueil 2015 sont disponibles sous les liens suivants :

MCO   http://www.atih.sante.fr/enc-mco-donnees-2015

SSR    http://www.atih.sante.fr/enc-ssr-donnees-2015

HAD   http://www.atih.sante.fr/enc-had-donnees-2015

La campagne de recrutement pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2018 sera ouverte au 1er semestre 2017.

Vous pouvez demander à être destinataire d’une information lors de l’ouverture de cette campagne en écrivant à l’adresse enc@atih.sante.fr

Un courriel prenant acte de votre demande vous sera retourné sous 3 jours ouvrés. Dans le cas contraire, merci de vous rapprocher de notre secrétariat : secretariat.enc@atih.sante.fr

Revalorisation du financement

A partir de la campagne de collecte des données 2013, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a augmenté la dotation financière des établissements de santé participant aux ENC dans l’objectif d’améliorer la représentativité des échantillons. Dans ce cadre, des mesures ont été prises à la fois pour encourager de nouveaux établissements à rejoindre l’étude et pour favoriser le maintien des établissements déjà engagés.

Ainsi pour préparer l’entrée des nouveaux établissements, une aide financière a été mise en place par le biais d’un crédit d’amorce de 7 500 € et du financement d’une prestation d’accompagnement rémunérée à hauteur de 7 500 €, soit une aide financière totale de 15 000 €. Le crédit d’amorce est alloué l’année précédant l’engagement de l’établissement dans l’étude. La prestation d’accompagnement peut être réalisée soit par un établissement tuteur participant déjà à l’étude soit par un prestataire extérieur.
Pour les établissements déjà dans l’ENC, la part fixe du financement a été portée de 24 000 € à 35 000 €. La majoration liée à la qualité des données a été augmentée et harmonisée à 10 000 € pour tous les champs, soit une augmentation de 7 000 € pour le champ MCO et de 8 500 € pour les champs SSR et HAD.

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies