La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

Depuis le mois d’avril 2017, les représentants du secteur travaillent, au sein d’un comité technique, à la construction de la méthodologie de cette enquête.

Le cadre et les modalités de l’étude seront validés par un comité de pilotage, associant les fédérations du secteur, qui se réunira en juillet et en octobre 2017.

Afin que cette mesure de coûts soit la plus représentative possible, un échantillon de 200 services témoignant de la diversité des SSIAD transmettra des informations sur les soins dispensés et sur les caractéristiques de chaque patient présent lors de deux coupes d’une semaine, à réaliser en mars et en mai 2018. Pour alléger la charge administrative des services constituant l’échantillon, leurs données comptables, transmises en 2018 sur la plateforme ImportCA de la CNSA, seront utilisées.

Pour constituer cet échantillon, un appel à candidatures sera lancé à partir du site de l'ATIH au dernier trimestre 2017. Un défraiement sera alloué aux structures qui transmettront les données de l’étude sur la plateforme de l’ATIH, en bonne et due forme et selon le délai imparti.

Les SSIAD et SPASAD intéressés sont invités à renseigner jusqu'à fin septembre un formulaire de préinscription afin d'être informés, dès son annonce sur le site de l'ATIH, de l'ouverture de la période de candidature, en remplissant le questionnaire en ligne : http://quest.atih.sante.fr/index.php/745266/lang-fr