Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs (campagne tarifaire 2017)

Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude nationale des coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.).

Cependant, la comparaison directe entre les coûts et les tarifs n’est pas possible dans la mesure où ces deux sources de données ne recouvrent pas le même périmètre et qu’une mise en cohérence des périmètres ne peut se faire dans le cadre de la méthodologie actuelle de l’étude de coûts.

Une méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est donc proposée : elle consiste à utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement comparable aux tarifs finançant les établissements de santé. Cette comparaison peut s’effectuer par couple GHM/GHS, mais peut se faire aussi sur un niveau de détail plus large (catégories d’activité, GHM soumis à des mesures de santé publique, etc.).

A chaque couple GHM/GHS est associé un indicateur de fiabilité. En effet, un algorithme a été élaboré afin de pouvoir qualifier la vraisemblance de l’estimation des coûts sur lesquels s’appuient les TIC.  Ainsi, les informations relatives aux couples GHM/GHS présentant un indicateur avec une fiabilité « mauvaise » sont à interpréter avec prudence.

Sont disponibles en téléchargement les documents résultant de cette étude :

    un fichier Excel présentant, GHM par GHM, la comparaison entre le tarif et le TIC ainsi que l’indicateur de fiabilité du TIC,
    une note méthodologique explicitant la construction des tarifs issus des coûts et de l’indicateur de fiabilité.

 
Il convient de noter que cette étude ne permet pas d’établir une comparaison directe entre une charge et un financement, autrement dit elle ne permet pas d’évaluer un taux de marge.
 

Informations complémentaires

  • Publication : 27/07/2017
  • Mise à jour : 17/08/2017
  • Validité : 27/07/2017 - 25/10/2017
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Etude de coûts, Financement
  • Type de publication : Note et rapport d'analyse

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