Mise en ligne du 12/05/2017 : version rectificative

La notice technique  référencée n°CIM-MF-239-3—2017 du 29 mars 2017 est rectifiée par la présente publication. L’objet de la rectification concerne l’annexe 1 « Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ». Dans cette annexe, le point VI. « Clarification des règles de facturation des hôpitaux de jour » est supprimé.

Mise en ligne du 30/03/2017 

La notice ATIH n° CIM-MF- 239-3-2017 présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2017.

Cette notice comporte trois annexes :
•    l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
•    l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux ;
•    l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice  « Information médicale » de décembre).

Informations complémentaires

  • Publication : 12/05/2017
  • Validité : 30/03/2017 - 28/06/2017
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel