Sujet Facturation hospitalière

Mise en ligne du 25/08/17 : version rectificative

La notice technique référencée n°CIM-MF-588-7-2017 du 28 juillet 2017 est précisée par la présente publication.

Les précisions concernent la revalorisation tarifaire des consultations CNPSY et CSC, ainsi que le référencement de la spécialité de médecine générale.

Ces précisions sont portées dans le corps de la notice et, sont surlignées en jaune.

Mise en ligne 28/07/2017

La notice technique référencée n°CIM-MF-588-7-2017 du 28 juillet 2017 est destinée à informer les établissements de santé des modalités de transposition de la convention médicale d’août 2016.

L’ATIH relaie sous cette forme l’information de transposition déclinée par la DGOS.

Nouveautés Financement

Mise en ligne du 12/05/2017 : version rectificative

La notice technique  référencée n°CIM-MF-239-3—2017 du 29 mars 2017 est rectifiée par la présente publication. L’objet de la rectification concerne l’annexe 1 « Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation ». Dans cette annexe, le point VI. « Clarification des règles de facturation des hôpitaux de jour » est supprimé.

Mise en ligne du 30/03/2017 

La notice ATIH n° CIM-MF- 239-3-2017 présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2017.

Cette notice comporte trois annexes :
•    l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
•    l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux ;
•    l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI (complément de la notice  « Information médicale » de décembre).

Informations complémentaires

  • Publication : 25/08/2017
  • Mise à jour : 01/09/2017
  • Validité : 30/03/2017 - 28/02/2018
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel