Rapport sur les contrôles 2011 de la T2A

L'ATIH publie le rapport des procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2011 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2010 de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé.

Lors des campagnes de contrôle T2A, les agences régionales de santé (ARS) peuvent constater des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations de prestation non réalisée et appliquer des sanctions aux établissements concernés selon la gravité des faits.

La campagne de contrôle 2011 est la 3e année de suivi des procédures de sanction via un outil ATIH, qui succède aux enquêtes nationales menées précédemment. Les informations recueillies sont donc plus exhaustives en termes de couverture régionale et plus nombreuses avec l’introduction de nouveaux items notamment sur les contentieux des sanctions. Cependant ces éléments restent dépendants de la qualité des données renseignées.

Ce rapport analyse le degré d’application de la procédure de sanction sur le territoire national et régional, le montant des sanctions, le nombre de contentieux, les évolutions par rapport à la campagne de contrôle précédente…

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