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Etudes nationales de coûts sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire en vigueur, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata du volume d’activité réalisé par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Actualité - 24/04/2019

L'appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données de l'année 2020 est ouvert : https://www.atih.sante.fr/etudes-nationales-de-couts-sanitaires-enc/recr...

La documentation nécessaire à la réalisation des campagnes ENC 2018 a été mise à jour pour chaque champ sanitaire :

Vous trouverez aux adresses suivantes les éléments traceurs à suivre au séjour pour la réalisation des campagnes ENC 2019 dans chacun des champs :

 

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies