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Recrutement des établissements participants
En vue d'enrichir son échantillon, l'ATIH procède annuellement au recrutement de nouveaux établissements. Ce processus de recrutement est encadré par le décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.
Dans ce cadre, l’appel à candidatures pour la participation aux ENC portant sur les données d’activité 2025 sera accessible sur le site internet de l’agence sur la période du 8 avril au 15 mai 2024.
Des sessions de présentation de l’ENC déclinées par champ sont proposées aux établissements ; les liens d’inscription sont disponibles ci-dessous.
Pour chacun des champs, sont mis à disposition les éléments suivants :
- Un tutoriel vidéo pour découvrir les études nationales de coûts : Actualité des ENC Sanitaires | Publication ATIH (sante.fr)
- La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, ainsi que la charte fixant les exigences en matière de qualité des données transmises.
- Les obligations des établissements de santé retenus à l’issue de la procédure de sélection quant au recueil des données d’étude et à leur validation, ainsi que les modalités de compensation financière ; décrits dans les exemples de convention.
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ENC MCO |
ENC SMR |
ENC HAD |
Documentation |
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Inscription aux webinaires de présentation |
Lundi 8 avril 2024 à 14h30 |
Mardi 9 avril 2024 à 11h00 |
Mardi 9 avril 2024 à 15h30 |