Hospitalisation à domicile

L’agence collecte, consolide et analyse les données financières issues des campagnes réglementaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale : états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), plans globaux de financement pluriannuels (PGFP), rapports infra-annuels (RIA) et comptes financiers (CF).

Ce travail est réalisé en 4 étapes :

  • Intégration des modifications du cadre réglementaire dans les outils informatiques de collecte des données (modifications structurelles, évolutions des nomenclatures comptables…)
  • Mise à disposition de ces outils pour les établissements
  • Relance des établissements via les ARS et/ou la DGOS afin de recueillir les données dans les délais réglementaires
  • Exploitation des fichiers, contrôle des données et réalisation d’une note de synthèse ou d’un rapport afin d’éclairer les acteurs sur la situation financière des établissements.

Pour ces campagnes, la plateforme sécurisée de remontée des données ANCRE (Applicatif National Compte Financier, Rapport infra-annuel, EPRD-PGFP) est accessible à l'adresse http://ancre.atih.sante.fr

Les ARS sont responsables de la validation des données transmises par les établissements pour les campagnes financières.

Sur cette même plateforme, l’agence recueille les données des campagnes  « Observatoire de la dette (ODT) » portant sur la composition de la dette des établissements de santé et « Systèmes d’information hospitaliers (SIH) » visant à mesurer la mobilisation effective des ressources du système hospitalier sur cette fonction critique pour sa modernisation et à faciliter, à terme, l'analyse de l'impact des investissements en SI sur l'exploitation.

Pour l’ensemble de ces enquêtes, l’agence assure le support méthodologique et technique aux utilisateurs.

Les données recueillies et consolidées au niveau national peuvent faire l’objet d’une publication, téléchargeable depuis la rubrique « Rapports & études ».