Nouvelles mesures tarifaires relatives aux prestations MCO des établissements de santé

Vous trouverez en fichier joint un courrier envoyé le 4 septembre 2006 aux établissements par la DHOS concernant les conséquences en termes de production de l'information médicalisée des arrêtés (en date du 25 août 2006), qui viennent d'être publiés au Journal Officiel, en lien avec des mesures tarifaires relatives aux prestations MCO des établissements de santé concernés par la tarification à l'activité, et prenant effet au 1er septembre 2006.
        

Informations complémentaires

  • Publication : 06/09/2006
  • Mise à jour : 24/01/2014
  • Validité : 06/09/2006 - 06/09/2007
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Guide et note technique