Recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD

L’ATIH met à disposition une option de notification afin que l’utilisateur soit informé en temps réel des ajouts documentaires ; cliquez sur la cloche en haut à droite de cette page pour vous abonner (notification à chaque mise à jour).

En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :

  • d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
  • de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données, autorisé par la CNIL le 30 novembre 2020, va être lancé au premier semestre par l’ATIH. Ce nouveau recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD doit permettre de soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures, tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

L’étude débutera à partir de janvier 2021 avec une session d’information délivrée par l’ATIH. Le recueil des données se fera à partir d’une première coupe sur le 1er trimestre 2021, puis d’une seconde coupe sur le 2ème trimestre 2021.

L’étude sera réalisée à partir de données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (en février 2021, puis en mars-avril 2021) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.

Procédure d'inscription

L’appel à participation au Recueil national SSIAD/SPASAD 2021 est désormais lancé.

Les SSIAD et les SPASAD sont invités à s'inscrire à l’une des sessions d’information par l'intermédiaire d'un questionnaire disponible sous le lien suivant : https://quest.atih.sante.fr/index.php/954188/lang-fr

Dans la mesure du possible, merci de remplir le questionnaire autant de fois que vous avez de SSIAD / SPASAD à inscrire. Par exemple : si vous souhaitez inscrire 4 SSIAD, nous vous recommandons de retourner 4 fois sur le lien internet pour inscrire vos 4 structures.

Information des structures

Les services qui participeront devront s’approprier le guide méthodologique du recueil national élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information sera assurée par l’ATIH entre le 18 janvier 2021 et le 4 février 2021 au cours de 6 sessions, qui se tiendront en webconférence.

Calendrier de l'étude

  • Janvier 2021 : inscription aux sessions d’informations
  • Janvier-Février 2021 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures souhaitant participer
  • Février à Avril 2021 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
  • Février à Juin 2021 : transmission et contrôles des données d’activité

Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD participants ou souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil les outils suivants :

Documentation technique nécessaire à la finalisation de l’étude

Informations complémentaires

  • Publication : 13/01/2021
  • Champ d'activité :
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique, Information générale