Recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD

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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :

  • d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
  • de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données, autorisé par la CNIL le 30 novembre 2020, a été conduit au premier semestre par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures, tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

L’étude a débuté avec une session d’information délivrée par l’ATIH.

Le receuil a été réalisé à partir de données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (de février à avril 2021, puis de mars à mai 2021) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.

SSIAD / SPASAD participants

La participation au recueil, ouverte à l’ensemble des services de soins infirmiers à domicile du territoire, s’est faite sur la base du volontariat.

275 d’entre eux ont participé au recueil national 2021.

Information des structures

Les services qui ont participé devaient s’approprier le guide méthodologique du recueil national élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH entre le 18 janvier 2021 et le 5 mars 2021 au cours de 16 sessions, qui se sont tenues en webconférence.

Calendrier de l'étude

  • Janvier 2021 : inscription aux sessions d’informations
  • Janvier-Février-Mars 2021 : sessions d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures souhaitant participer
  • Février à Mai 2021 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
  • Février à Juin 2021 : transmission et contrôles des données d’activité

Accompagnement

L’ATIH avait mis à la disposition des SSIAD et des SPASAD participants ou souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, deux adresses courriels dédiées.

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Suite des travaux

La période de collecte des données du recueil national 2021 s’est achevée au début de l’été 2021.

Dans la continuité des travaux conduits sur la mesure de coûts 2018 et du recueil national 2021, un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, va être conduit en 2022 par l’ATIH.