Recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD

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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :

  • d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
  • de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données, autorisé par la CNIL le 30 novembre 2020, va être lancé au premier semestre par l’ATIH. Ce nouveau recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD doit permettre de soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures, tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

L’étude a débuté avec une session d’information délivrée par l’ATIH.

Elle est réalisée à partir de données d'activité à recueillir sur 2 semaines types (de février à avril 2021, puis de mars à mai 2021) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.

Information complémentaire - 19/03/2021

Pour permettre l'inclusion de nouveaux SSIAD/SPASAD volontaires dans le recueil national, et ainsi disposer de données plus exhaustives, la possibilité est offerte aux structures qui le souhaitent de ne participer qu'à la deuxième coupe, car les résultats des deux coupes sont exploités séparément.

Information des structures

Les services qui participeront devront s’approprier le guide méthodologique du recueil national élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, une demi-journée d’information a été assurée par l’ATIH entre le 18 janvier 2021 et le 5 mars 2021 au cours de 16 sessions, qui se sont tenues en webconférence.

Néanmoins, la participation à l’un des webinaires n’était pas obligatoire, et chaque SSIAD ou SPASAD qui le souhaite peut donc participer à l’étude sans avoir assisté à l’une des sessions d’information.

Le diaporama présenté lors des sessions d’information est mis à disposition dans la documentation ci-dessous, ainsi que l’enregistrement de la majeure partie du webinaire (cf. "Documentation technique nécessaire à la réalisation de l'étude").

Calendrier de l'étude

  • Janvier 2021 : inscription aux sessions d’informations
  • Janvier-Février-Mars 2021 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures souhaitant participer
  • Février à Mai 2021 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
  • Février à Juin 2021 : transmission et contrôles des données d’activité

Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD participants ou souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil les outils suivants :

Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :