Observatoire des recompositions

A l’occasion du 1er conseil des ministres de 2011, le ministre a annoncé la relance de l’observatoire des recompositions. Par ailleurs, la loi « HPST 2 » du 10 août 2011 fait désormais obligation au Gouvernement de produire chaque année un rapport au Parlement sur « les efforts engagés par les ARS en matière de recomposition de l’offre hospitalière ». Ce rapport doit comporter un bilan détaillé de la mise en œuvre du dispositif des groupements de coopération sanitaire (GCS), et rendre compte, pour chaque région, des coopérations qui ont pu être mises en œuvre, des regroupements réalisés entre services ou entre établissements, et des reconversions de lits vers le secteur médico-social.

A cette fin, la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) du ministère chargé de la santé a mandaté l'agence pour conduire les travaux de maîtrise d’œuvre de l’observatoire des recompositions.  Une montée en charge progressive de cet observatoire est prévue.  Dans un premier temps sont mis en place l’observatoire des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) suivi de celui des coopérations entre établissements de santé sous forme de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et de Communautés Hospitalières de Territoire (CHT).  Dans un deuxième temps, seront mis en place l'observatoire de la télémédecine et celui des centres de santé.  

 L’agence a développé et mis à disposition des partenaires régionaux et nationaux un site extranet sécurisé de suivi des MSP, GCS et CHT, permettant de disposer d’une vision précise et actualisée des structures existantes et en projet. L'agence assure la maintenance corrective et évolutive, l'hébergement ainsi que le support téchnique aux utilisateurs. L'observatoire des recompositions est accessible à l'adresse : http://recomposition.atih.sante.fr .