Contrôles externes de la T2A

L'ATIH, par son rôle central dans le circuit de l’information sur l’hospitalisation, participe à la maintenance du dispositif de contrôle des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement. Cette mission porte sur la conception, la réalisation des outils et la gestion technique du dispositif.

L’ATIH met à la disposition, des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé, plusieurs outils de dépistage et de contrôle des atypies de l’information médicale :

  • DATIM : Dépistage des atypies de l’information médicale
  • LEDDA : Logiciel d’extraction des données de DATIM
  • OSCT : Outil de sélection pour les contrôles de la tarification à l’activité
  • VALCO : Valorisation des contrôles

Au terme d'un contrôle, l’agence peut être saisie pour avis en cas de désaccord persistant entre un établissement et les médecins contrôleurs. L’expertise de l’ATIH repose sur sa connaissance des règles de production de l'information médicale, consignées dans le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation réalisé chaque année.

Lors des campagnes de contrôle T2A, les ARS peuvent constater des manquements aux règles de facturation, des erreurs de codage ou des facturations de prestation non réalisée et appliquer des sanctions aux établissements concernés selon la gravité des faits. Le bilan de ces procédures s’effectue à partir des données recueillies par un outil de suivi, développé par l’ATIH et mis à la disposition des ARS via sa plateforme e-PMSI. L’ATIH consolide ces bases de données régionales et dispose ainsi de bases détaillées regroupant l’ensemble des procédures de sanctions du territoire.
Ce suivi permet de partager les informations sur les procédures engagées dans chaque région, de diffuser un rapport national sur le suivi des sanctions notifiées par les ARS et ainsi de faciliter le pilotage national du dispositif.