Financement des établissements

Le financement des établissements de santé s’effectue selon différentes modalités : dotations ou forfaits annuels, tarifs forfaitaires à l’activité ou facturation de produits de santé…
Le financement mobilise plusieurs acteurs comme le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, un opérateur, l’ATIH en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits de leur région.
L’ATIH met à disposition l’ensemble des textes en rapport avec les modalités de financement et produit les montants relatifs à ces modalités de financement (tarifs, dotations et forfaits annuels).
Par exemple en MCO, la définition des différentes prestations servant à financer l’activité : les tarifs, les listes des éléments facturables en sus, les notices techniques relatives à la tarification des prestations hospitalières…