Les données PMSI sont exclusivement accessibles aux structures (établissements de santé, sociétés, associations...) disposant d'un numéro Siret.
Les structures situées à l’étranger doivent solliciter directement l'ATIH par mail :

Les particuliers peuvent consulter les statistiques disponibles en ligne sur la plateforme de restitution des données hospitalières ScanSanté

 

Détail des données PMSI disponibles

Bases de résumés anonymes du PMSI des différents champs
MCO, HAD, SSR et Psychiatrie.

Fichier de chaînage des séjours par patient (ANO)
Un document expliquant le contenu et l'utilisation de ce fichier est disponible sur le site.

Fichiers FICHCOMP du secteur ex-DGF
Médicaments et DMI depuis 2009 pour le MCO
Médicaments depuis 2011 pour le SSR et l’HAD
 

Autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

Toute demande de bases de données PMSI (résumés anonymes) nécessite au préalable d'obtenir une « autorisation évaluation des pratiques de soins » auprès de la Cnil : www.cnil.fr
L’accès au fichier de chaînage (ANO) doit être explicitement spécifié lors de la demande d'autorisation à la Cnil ainsi que sur l’autorisation accordée par la Cnil.
 

Modalités d’accès aux données

A partir de 2016, en lieu et place du téléchargement, l’ATIH met à disposition les données par accès sécurisé via des serveurs externes, en fonction des catégories d’utilisateurs.

Accès aux données pour les sociétés privées

Accès aux données pour les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels

 

Pour toute question, envoyer un message à :

Les modalités d'accès sont détaillées dans la délibération du 30 juin 2016.

Informations complémentaires

  • Publication : 11/07/2013
  • Mise à jour : 09/02/2017
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Accès aux données
  • Type de publication : Guide et note technique, Information générale, Texte officiel