Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC HAD 2014.

 

Les documents contractuels pour participer à l’ENC HAD

Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.

L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.

La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.

L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

 

Les dates à retenir pour la campagne ENC HAD 2014

Avril 2015 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS

Mai 2015 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle 

30/06/2015 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)

Juillet 2015 : Journée des ENC

15/09/2015 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)

La supervision de l’ENC HAD 2014 est assurée par le prestataire Cabinet ORFIS.

Calendrier type d’une campagne ENC

 

La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Une nouvelle publication du Guide méthodologique ENC (Tome 3 du Guide de comptabilité analytique) au Bulletin Officiel est en cours ; il s’agit ici de cette nouvelle version, applicable à la campagne ENC 2014.

Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.

Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS, les codes imports HAD, le guide d’utilisation de la plateforme (e-PMSI), les liens vers les manuels d’utilisation des logiciels ENC.

Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC HAD 2014. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.

  • Liste des traceurs

Liste des spécialités pharmaceutiques « traceuses » non facturables en sus : liste 2014 mise à jour

Liste des consommables et matériels « traceurs » non facturables en sus : liste 2014

 

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

Informations complémentaires

  • Publication : 07/07/2015
  • Champ d'activité : HAD
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique