Les textes relatifs sur lesquels s’appuieront une partie des financements SSR pour 2017 ont été publiés au JO du 10 mai 2017. Il s’agit notamment :

 

En complément, l’ATIH met en ligne sur son site Internet :

  • Un fichier Excel contenant les informations précisées dans les annexes de ces textes (liste des GME/GMT, informations sur les paramètres de financement : zones, tarifs et suppléments, etc.)
  • Une notice technique : ce document composé de trois annexes explicite les modalités de valorisation de l’activité de SSR, précise les modalités techniques de versements de la dotation modulée à l’activité et présente les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités.

Informations complémentaires

  • Publication : 17/05/2017
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique