Présentation des modalités de financement Liste en sus : Molécules onéreuse (MO)    
Notices techniques "campagne tarifaire" Dotations annuelles (MIGAC et FIR)    
Arrêtés prestations et tarifaires  

Présentation des modalités de financement

Le financement de l'activité HAD est défini dans l’objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières :
•    la part tarifs comprend les journées d’hospitalisation à domicile (GHT) ;
•    les médicaments en sus correspondent aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).

Notices techniques "campagne tarifaire"

Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires des champs d'activité de MCO et HAD, en rapport avec la publication de l'arrêté "prestations". Elles peuvent aussi compléter les consignes de codage de l'information données dans les notices techniques PMSI de l'année considérée.

Arrêtés prestations et tarifaire

Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.

Année Notice technique "campagne tarifaire" Arrêtés "prestations" et tarifs
2016 Ici Ici
2015 Ici Ici
2014 Ici Ici

Accès aux tarifs au format Excel

Liste en sus : molécules onéreuses (MO)

Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.

Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté..

Dotations annuelles (MIGAC et FIR)

Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté.
Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d’Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.