Présentation des modalités de financement    
Arrêtés ODAM et OQN  

Présentation des modalités de financement

L'activité de Psychiatrie est financée selon deux modalités différentes :
•    un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif ;
•    un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements  sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.                               

Arrêtés ODAM et OQN

Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.

Année Arrêté ODAM Arrêtés dotations régionales (DR) Arrêté OQN Arrêté taux d’évolution OQN
2017 Arrêté du 8 mars 2017 Arrêté du 4 mai 2017 Arrêté du 8 mars 2017 Arrêté du 5 mai 2017
2016 Arrêté du 26 février 2016

Arrêté du 12 mai 2016,

Dernier arrêté du 5 août 2016

Arrêté du 26 février 2016 Arrêté du 25 mars 2016
2015 Arrêté du 26 février 2015

Arrêté du 22 avril 2015 ,

Dernier arrêté du 11 décembre 2015

Arrêté du 26 février 2015

Arrêté modificatif du 23 décembre 2015

Arrêté du 22 avril 2015
2014

Arrêté du 24 février 2014

Arrêté du 28 mars 2014,

Dernier arrêté du 24 décembre 2014

Arrêté du 24 février 2014 

Arrêté du 23 avril 2014