Présentation des modalités de financement Plateaux techniques et activité d'appareillage Arrêtés ODAM et OQN
Liste en sus : Molécules onéreuse (MO)

Médicaments atypiques ou coûteux

Présentation des modalités de financement

L'activité de SSR est financée selon deux modalités différentes :
•    un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif ;
•    un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements  sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.                               

Arrêtés ODAM et OQN

Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.

Année Arrêté ODAM Arrêté OQN
2016 Arrêté du 26 février 2016 Arrêté du 26 février 2016
2015 Arrêté du 26 février 2015

Arrêté du 26 février 2015,  Arrêté modificatif du 23 décembre 2015

2014

Arrêté du 24 février 2014

Arrêté du 24 février 2014   

Liste en sus : molécules onéreuses (MO)

Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.

Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.

Plateaux techniques et activité d'appareillage

Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux plateaux techniques de réeducation réadaptation et atelier d'appareillage des établissements SSR :

Enquête nationale 2011 - Enquête Plateaux techniques et activités d'appareillage en SSR

Rapport enquête nationale 2011 - PLATEAUX TECHNIQUES et ACTIVITES D'APPAREILLAGE

Médicaments atypiques ou coûteux

Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux médicaments atypique ou coûteux dipensés dans les établissements SSR :

Enquête nationale 2011 - MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR

Rapport enquête nationale 2011 - MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR