Présentation des modalités de financement Notices techniques "campagne tarifaire" Plateaux techniques et activité d'appareillage
Arrêtés ODAM et OQN (jusqu'en 2016)

Liste en sus : Molécules onéreuse (MO)

Médicaments atypiques ou coûteux

Arrêtés prestations et tarifaires (depuis 2017)    

Présentation des modalités de financement

L'activité de SSR est financée selon deux modalités différentes :
•    un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF). Cette dotation est rattachée à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) et concerne les établissements financés selon cette modalité appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif ;
•    un financement alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. Cette modalité de financement concerne les établissements  sous objectif quantifié national (OQN) et concerne les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.                               

Evolution du modèle de financement - nouvelles modalités pour 2017 
 

Notices techniques "campagne tarifaire"

Les notices techniques "campagne tarifaire" sont publiée dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles. Elles ont pour but essentiel de donner des informations et d'expliquer les nouveautés relatives à la prise en charge des prestations hospitalières et aux dispositions tarifaires.

Notice technique "campagne tarifaire"
2017

Arrêtés relatifs aux campagnes (depuis 2017)

Les arrêtés sont publiés au journal officilel et les tarifs sont en vigueur du 1er mars de l'année N au 28 février de l'année N+1.

Arrêtés "prestations" et tarifs Arrêtés "Versement" Autres Arrêtés
2017 2017 2017

Accès aux tarifs au format Excel

Arrêtés ODAM et OQN (jusqu'en 2016)

Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour du 1er mars.

Année Arrêté ODAM Arrêtés dotations régionales (DR) Arrêté OQN Arrêté taux d’évolution OQN
2016 Arrêté du 26 février 2016

Arrêté du 12 mai 2016,

Dernier arrêté du 5 août 2016

Arrêté du 26 février 2016 Arrêté du 25 mars 2016
2015 Arrêté du 26 février 2015

Arrêté du 22 avril 2015 ,

Dernier arrêté du 11 décembre 2015

Arrêté du 26 février 2015

Arrêté modificatif du 23 décembre 2015

Arrêté du 22 avril 2015
2014

Arrêté du 24 février 2014

Arrêté du 28 mars 2014,

Dernier arrêté du 24 décembre 2014

Arrêté du 24 février 2014 

Arrêté du 23 avril 2014

Liste en sus : molécules onéreuses (MO)

Les documents, textes réglementaires et listes, en rapport avec les molécules onéreuses (MO) ou unités communes de dispensation (UCD) sont publiés sur la page médicaments.

Les statistiques sont publiées sur le site ScanSanté.

Plateaux techniques et activité d'appareillage

Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux plateaux techniques de réeducation réadaptation et atelier d'appareillage des établissements SSR :

Enquête nationale 2011 - Enquête Plateaux techniques et activités d'appareillage en SSR

Rapport enquête nationale 2011 - PLATEAUX TECHNIQUES et ACTIVITES D'APPAREILLAGE

Médicaments atypiques ou coûteux

Cette page recense les documents en rapport avec l'enquete relative aux médicaments atypique ou coûteux dipensés dans les établissements SSR :

Enquête nationale 2011 - MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR

Rapport enquête nationale 2011 - MÉDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR