Notice technique Complémentaire "Campagne tarifaire 2016"

Dotation IFAQ

Mise en ligne du 12/4/2017 : Dotation IFAQ

En complément des documents précédemment adressés aux régions à propos de la dotation IFAQ 2016, la présente notice ATIH n°CIM-MF - 275-4-2017 détaille les modalités de calcul des scores et des dotations IFAQ par établissement.

Mise en ligne du 23/12/2016 : Production des séjours à l'entité géographique pour les établissements publics, addendum

Une notice technique ATIH n° CIM-MF-537-4-2016 intitulée « Evolution des règles de production des séjours par les établissements publics de santé » (passage, pour les établissements publics, de la production d’information médicalisée par entité juridique à la production par entité géographique) a été  mise en ligne le 29 juillet 2016.

L’un des points de cette notice nécessitait un développement informatique complémentaire de l’ATIH, permettant de proposer une solution à des rejets de fichiers, observés dans certaines situations de production de l’information PMSI.

Un addendum à cette notice, la notice n°CIM-MF-537-4bis-2016 décrivant la solution proposée, est publié.

Afin de permettre une lecture fluide du document, une version consolidée, intégrant notice de juillet + addendum est également publiée.

La notice de référence n° CIM-MF-537-4-2016 est republiée aussi.

 

Mise en ligne du 27/09/2016 :  Radiation partielle AVASTIN®

La notice technique complémentaire  n° CIM-MF-640-6-2016 précise les conditions techniques de mise en œuvre de l’instruction ministérielle N° DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus.  Cette mesure prend effet à compter du 1er septembre 2016.

Cette notice concerne les établissements de santé ex-DGF et ex-OQN.

Elle est complémentaire à la notice financement n° CIM-MF-318-1-2016 du 22 avril 2016.

 

Mise en ligne du 05/08/2016 : Recueil consultation externe spécifiques et primo prescription chimiothérapies orales, correctif

Un correctif de la notice complémentaire n° CIM-MF-577-5-2016 est publié.

Page 5 et 6 : La période de recueil pour les consultations externes spécifiques démarre à M1. Le cumul attendu pour l’envoi M8 du fichsup CES est donc M1-M8 et non M4-M8. Avec toutefois une exception : la modalité 12 « douleur chronique» (nouveauté 2016) dont le recueil a démarré avec M4.

Mise en ligne du 03/08/2016 : Recueil consultations externes spécifiques et primo prescription de chimiothérapies orales (voir mise en ligne du 05/08/2016)

La notice complémentaire n° CIM-MF-577-5-2016 précise les conditions de réalisation, par les établissements de santé ex-DG et ex-OQN ayant une activité MCO, d’un recueil d’information qualitatif et quantitatif limité dans le temps, concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale. Ce recueil est à mener en septembre 2016.

 

Mise en ligne du 29/07/2016 : Production des séjours à l'entité géographique pour les établissements publics (voir mise en ligne du 23/12/2016)

La notice complémentaire n° CIM-MF-537-4-2016 concerne les établissements publics de santé. Elle a pour objet la description de l’évolution des règles de production des séjours par ces établissements. 

Elle est composée de trois annexes : la première précise le contexte de cette évolution tandis que les deux autres visent, respectivement pour les champs MCO et SSR, à préciser les modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation et à attirer l’attention sur un certain nombre de points de vigilance.

 

Mise en ligne du 25/07/2016 :  Hôpitaux de proximité

La notice complémentaire n° CIM-MF-536-3-2016 documente les actualités relatives à la valorisation de l’activité MCO pour les hôpitaux de proximité.

 

Mise en ligne du 06/06/2016 :  Prestations inter-activités

La notice complémentaire n° CIM-MF-408-2-2016 est consacrée aux modalités de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation, dans le cadre des prestations inter-activités.

 

Mise en ligne du 22/04/2016

La notice ATIH n°CIM-MF-318-1-2016  présente les « nouveautés financement » de la campagne budgétaire et tarifaire 2016.

Cette notice comporte trois annexes :

  • l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ;
  • l'annexe 2 précise les modalités techniques de construction des tarifs nationaux 
  • l’annexe 3 apporte les compléments sur les règles de codage et de recueil PMSI, en complément de la notice « PMSI » précédente.

L'annexe 3 comporte des informations sur le fichier FICHSUP des « Primo-prescriptions de chimiothérapie orale » dont les consignes de remplissage sont décrites dans le guide publié sur le site.

Informations complémentaires

  • Publication : 12/04/2017
  • Validité : 01/03/2016 - 28/02/2017
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Notice technique