Accès aux données pour les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels

Attention cette page est obsolète, rendez-vous désormais à l'adresse https://restitutions.atih.sante.fr/#pdh_modalite_acces.

 
Support des webinaires :

à destination des établissements de santé et des 5 fédérations hospitalières - Avril 2022

à destination des services de l'Etat et organismes chargés d'une mission de service public - Mai 2022

Vous êtes

Vos travaux concernent

Vous devez nous retourner

Un établissement de santé (public ou privé)
ou une des 5 fédérations hospitalières *

Les finalités définies par la méthodologie de référence MR-005

Le récépissé de conformité à la méthodologie de référence MR-005

 Un établissement de santé ou une
 des 5 fédérations hospitalières*

Des finalités non définies par la méthodologie de référence MR-005

La décision de l'autorisation Cnil

Un autre acteur public ne bénéficiant pas
d'un accès permanent au système national des données de santé (SNDS)

 

 La décision de l'autorisation Cnil

Acteur bénéficiant d'un accès permanent au SNDS

 

  Aucun document

*FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD, Unicancer
 

Une liste des traitements réalisés dans le cadre de la MR-005 doit être enregistrée dans un répertoire public tenu par le Health Data Hub mis à disposition en accès ouvert à tous sur son site

 

Une seule adresse pour toutes vos questions d’ordre administratif : acces-securise@atih.sante.fr

Vous êtes éligibles, voici la procédure de demande d’accès.

Ce dispositif nécessite une correspondance électronique basée uniquement sur les adresses e-mail renseignées. De ce fait, il est essentiel d’utiliser des adresses personnelles et non génériques afin d’engager la responsabilité individuelle de chacun.

Une aide pour remplir des formulaires en ligne est disponible en téléchargement.

Vous n’avez pas encore d’accès et souhaitez :

  • Enregistrer votre organisme pour accéder à la plateforme d'accès sécurisé des données hospitalières
    Il faudra déclarer un référent et un suppléant pour gérer les accès.
    La signature du responsable juridique de votre organisme (e-mail individuel nominatif) est indispensable.

Vous avez déjà un accès, vous avez été désigné référent ou suppléant de votre structure et souhaitez :

Rappel : une seule adresse pour toutes vos questions d’ordre administratif acces-securise@atih.sante.fr

Informations complémentaires

  • Publication : 04/07/2018
  • Mise à jour : 28/12/2023
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SMR
  • Domaine de compétences : Accès aux données
  • Type de publication : Information générale