Missions

Coder        Recueillir        Analyser        Restituer        Diffuser l’information hospitalière

1. Coder l’information hospitalière

Quand un médecin effectue un acte médical à l’hôpital, il identifie par un code :

  1. la maladie dont le patient est atteint
  2. l’acte médical effectué pour le soigner : diagnostique (exemple : scanner) et thérapeutique (exemple : intervention chirurgicale).

Des catalogues, appelés nomenclatures, répertorient chaque maladie et chaque acte médical au moyen de codes et de libellés.

Exemple
Maladie : appendicite. Libellé : Appendicite  aigüe. Code : K35.8
Acte médical : intervention pour enlever l’appendice. Libellé : Appendicectomie par cœlioscopie  Code : HHFA016

Pour le codage des maladies, la nomenclature est la Classification internationale des maladies (CIM), élaborée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
L’ATIH participe à la gestion de cette classification et l’adapte au système de santé français.

Exemple
En 2011 création de codes supplémentaires pour mieux identifier le traitement du diabète non insulinodépendant
Libellé : Diabète sucré non insulinodépendant insulinotraité, sans complication. Code : E11.90

Pour le classement des actes médicaux, la nomenclature est la Classification commune des actes médicaux (CCAM), crée en 2002 par l’Assurance maladie et l’ATIH.
L’ATIH actualise, en collaboration avec l’Assurance maladie et les professionnels de santé, les libellés des actes de la CCAM, par l’ajout ou le retrait de libellés. L’agence propose des codes,  des libellés, et veille au respect des règles de construction de la nomenclature.

Exemple
En 2011, introduction d’actes d'ablation du rein par cœlioscopie
Libellé : Néphrectomie totale élargie à la loge rénale, par cœlioscopie. Code : JAFC019

2. Recueillir l’information hospitalière

Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Le PMSI décrit de manière synthétique et standardisée l’activité médicale des établissements de santé avec comme objectifs :

  • planifier et organiser les soins hospitaliers sur le territoire français
  • financer les établissements en fonction de leur activité.

Chaque hospitalisation donne lieu à la création d’un recueil d’informations qui répertorie des données administratives et médicales extraites du dossier médical du patient.
Dans ce recueil se trouvent résumés les problèmes de santé pris en charge et les actes médicaux réalisés pour les diagnostiquer et les traiter.
A l’hôpital, une structure dédiée, le département de l’information médicale, gère la collecte de ces données pour les transmettre à l’ATIH.
L’agence définit la nature des informations à recueillir, enregistrées sous forme de codes selon les nomenclatures de santé règlementaires.

L’agence construit  une classification regroupant les séjours des patients par catégories cohérentes d’un point de vue médico-économique et s’appuyant sur le codage des diagnostics et des actes.

Cette classification dépend de la nature des problèmes de santé, des actes médicaux réalisés, des éléments socio-démographiques et des coûts associés.
Exemple : la classification des groupes homogènes de malades (GHM) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)

Pour chaque champ, l’agence élabore les logiciels de fonction groupage.
Exemple :
pour le MCO, la fonction groupage affecte chaque résumé à un GHM pour le MCO et à un groupe homogène de séjours (GHS, notion tarifaire).

L’agence conçoit et diffuse l’ensemble des outils informatiques nécessaires à l’anonymisation, au traitement et à la transmission des informations des établissements de santé.

Les résumés médicaux anonymisés sont transmis à l’agence régionale de santé (ARS) pour validation et sont ensuite traités pour produire :

  •     un arrêté de financement (pour les établissements publics et privés à but non lucratif)
  •     des tableaux d’analyse de l’activité envoyés aux établissements.

Pour finir, ces données sont agrégées par l’ATIH et constituent la base nationale regroupant l’ensemble des informations des établissements.

Autres données collectées par l’ATIH

Dotations allouées aux établissements, données financières et comptables, ressources humaines, coûts hospitaliers, qualité des soins, investissements…
Comme pour les données du PMSI, l’agence fournit aux établissements des logiciels pour recueillir ces informations et les centralise sur des plateformes dédiées.

3. Analyser l’information hospitalière

L’ATIH fournit des repères généraux et chiffrés sur l’hôpital  

  •   Analyse de l’activité hospitalière : proposer une photo de l’hospitalisation et analyser son évolution dans le temps
  •   Analyse financière des établissements de santé : connaître leur situation financière
  •   Coûts de l’activité hospitalière : identifier le coût d’une hospitalisation et les éléments constitutifs de ce coût.

L’ATIH réalise des analyses à visée décisionnelle

  • Analyses détaillées sur certaines thématiques
    Exemples : réanimation, soins palliatifs…
  • Travaux de simulation selon les orientations des politiques publiques
    Exemples : mise en place de financement ciblé (chirurgie ambulatoire), réforme de la prise en charge du ticket modérateur…

4. Restituer l’information hospitalière

Les données traitées par l’ATIH sont accessibles via la plateforme de restitution de données ScanSanté.
En ligne sur le site de l’agence, ScanSanté permet d’effectuer des requêtes afin d’obtenir des résultats mis en forme.

En accès libre : les données statistiques médicales de synthèse ainsi que la cartographie de l’activité des établissements de santé.

En accès avec identifiant pour les acteurs du système de santé : des applications relatives à la performance des établissements de santé, à la maîtrise des dépenses et à l’analyse de l’activité.

Exemples de données en ligne sur ScanSanté

  • Activité des établissements de santé (PMSI) : nombre de patients traités pour une affection donnée ; nombre d'hospitalisations par spécialité, classe d'âge...
  • Coûts : coût d’une prise en charge hospitalière…
  • Financière, comptable et ressources humaines : connaître la situation financière d’un établissement…
  • Suivi des dépenses d’assurance maladie pour les soins hospitaliers
  • Qualité : indicateurs de risque d’infection nosocomiale dans un établissement…

5. Diffuser l’information hospitalière

Objectifs

  • Contribuer à la connaissance de l’activité des établissements de santé et de la nature des pathologies prises en charge
  • Enrichir les travaux d’organisation des soins hospitaliers
  • Prendre et suivre des mesures nationales de politique de santé

L’ATIH diffuse l’ensemble des données détaillées du PMSI à tout titulaire d’un accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), délivré en fonction de l’utilisation prévue.

L’ATIH effectue des traitements ciblés à la demande des services du ministère et d’agences nationales dans le domaine de la santé.
Exemples : étude sur les petites maternités, sur la prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson, comparaison des séjours entre régions pour certaines pathologies, analyse de l’absentéisme dans les établissements…

Plaquette institutionnelle ATIH

English ATIH presentation