Acte classant

Acte médicotechnique (chirurgical ou non) marqueur d'une différence de consommation de ressources pour  les séjours hospitaliers au cours desquels il est réalisé. Son enregistrement dans le résumé d'unité médicale* est indispensable car il est susceptible d’influer sur le classement du séjour dans un groupe homogène de malades* au moment du groupage*.

Affection étiologique

L'affection étiologique est l'une des quatre variables de morbidité recueillies dans le résumé hebdomadaire standardisé* du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*. Elle est définie comme la cause de la manifestation morbide principale*.

Agence régionale de santé

Les agences régionales de santé (ARS) (agences régionales de l'hospitalisation, ARH, avant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) exercent une tutelle sur les établissements de santé. Elles réunissent des représentants de l'État et de l'Assurance maladie. Elles sont destinataires des informations médicales et comptables produites par les établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information*, et organisent le contrôle de la qualité de ces informations.

Algorithme, arbre de décision

Ensemble des tests successifs réalisés par la fonction groupage* sur les informations contenues dans un recueil standard d'information*, conduisant à son classement dans un groupe d'une classification médicoéconomique*.

Case-mix

Anglicisme désignant l'éventail des cas pris en charge par un établissement de santé. On désigne ainsi la typologie des hospitalisation résultant du classement  :

  • en groupes homogènes de malades* des prises en charge en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* ;
  • en groupes homogènes de journées* des prises en charge en soins de suite ou de réadaptation* :
  • en groupes homogènes de prise en charge* des prises en charge en hospitalisation à domicile*.

Catalogue des actes médicaux

Le Catalogue des actes médicaux (CdAM) a servi à coder les actes médicaux dans le résumé d'unité médicale*, avant l'’utilisation de la Classification commune des actes médicaux*.

Catalogue des activités de rééducation-réadaptation

Le Catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR), publié au Bulletin officiel, permet d'enregistrer l'activité des professionnels de rééducation-réadaptation selon douze activités standard subdivisées en différents actes. Le CdARR est utilisé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*.

Catégorie majeure clinique

La classification médicoéconomique* des groupes homogènes de journées* employée pour le programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation* est structurée en 14 catégories majeures cliniques (CMC). Les CMC sont le premier niveau de classement des résumés hebdomadaires standardisés* (RHS). Elles correspondent aux grands types de prise en charge (cardiovasculaire et respiratoire, neuromusculaire, post-traumatique, soins palliatifs, etc.). Les semaines par patients sont affectées à une CMC en fonction des informations relatives aux problèmes de santé et aux prises en charge enregistrés dans le RHS.

Catégorie majeure de diagnostic

La classification médicoéconomique* des groupes homogènes de malades* (GHM) employée pour le programme de médicalisation des systèmes d’information* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* est structurée en 29 catégories majeures (CM) dont 23 catégories majeures de diagnostic (CMD). Les catégories majeures sont le premier niveau de classement des résumés de sortie standardisés* (RSS). Elles correspondent le plus souvent à un système fonction­nel (affections du système nerveux, de l’œil, de l’appareil res­piratoire, etc.) et sont alors dites catégories majeures de diagnostic car c’est le diagnostic principal* du RSS qui détermine le classement. Les CM et CMD sont subdivisées en GHM  dans lesquels le RSS est classé selon les diagnostics ou les actes codés.

Champs [domaines] du programme de médicalisation des systèmes d’information

voir Domaines [champs] du programme de médicalisation des systèmes d’information

Classification commune des actes médicaux

La Classification commune des actes médicaux (CCAM) remplace le Catalogue des actes médicaux*  et en grande partie la Nomenclature générale des actes professionnels* . Elle est utilisée dans les établissements de santé depuis le 1er janvier 2004 pour le codage des actes médicotechniques réalisés par les médecins. La CCAM est publiée au Bulletin officiel.

Classification des groupes homogènes de journées

voir  Groupe homogène de journées

Classification des groupes homogènes de malades

voir Groupe homogène de malades

Classification des groupes homogènes de prise en charge

voir Groupe homogène de prise en charge

Classification internationale des maladies

La Classification internationale des maladies, publiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et actualisée annuellement, est utilisée pour coder les diagnostics dans les recueils standard d'information* des différents champs [domaines] du programme de médicalisation des systèmes d’information*. La version utilisée en France depuis 1996 est la dixième révision (CIM-10).

Classification médicoéconomique

Classification en groupes cohérents du point de vue médical et des coûts.

En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* il s'agit de la classification des groupes homogènes de malades*. En soins de suite ou de réadaptation* c'est la classification des groupes homogènes de journées*. Pour l'hospitalisation à domicile* c'est la classification des groupes homogènes de prise en charge*.

Ces trois classifications sont publiées au Bulletin officiel.

Collège national de l'information médicale

Le Collège national de l'information médicale (CNIM) est une association nationale de médecins responsables de l'information médicale au sein d'établissements d'hospitalisation publics et privés (médecins de départements ou de services de l'information médicale*). Il a pour objet de promouvoir, développer et améliorer l'utilisation de l'information médicale. Il fédère les collèges régionaux de l'information médicale*.

Collège régional de l'information médicale

Le collège régional de l'information médicale (CRIM) est une association régionale de médecins responsables de l'information médicale au sein d'établissements d'hospitalisation publics et privés (médecins de départements ou de services de l'information médicale*). Il a pour objet de promouvoir, développer et améliorer l'utilisation de l'information médicale.

Comité technique régional de l'information médicale

Le Comité technique régional de l'information médicale (COTRIM) est un organe technique de concertation réunissant dans chaque région sous l'égide de l’agence régionale de l’hospitalisation* des médecins-inspecteurs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS), des médecins-conseils des organismes d'assurance maladie et des médecins responsables de l'information médicale des établissements d'hospitalisation publics et privés (médecins de départements ou de services de l'information médicale*). Il est chargé de veiller à la validité de l'information médicale produite et peut être consulté sur les utilisations qui en sont faites.

Complication ou morbidité associée

Dans la classification des groupes homogènes de malades* du programme de médicalisation des systèmes d’information* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*, une complication ou morbidité associée (CMA) est une affection associée au diagnostic principal*, complication de celui-ci ou de son traitement, dont la présence induit une augmentation significative de la durée ou du coût du séjour. Une CMA est identifiée lors du groupage* par un test portant sur les diagnostics associés significatifs* du résumé de sortie standardisé*.

Département [service] de l'information médicale

Le département de l'information médicale (DIM) ou le service de l'information médicale (SIM) de chaque établissement de santé, est chargé de développer et d'animer le système d'information hospitalier. Avec ses outils informatiques et ses compétences, il est au service des acteurs hospitaliers dans l'établissement pour ce qui concerne notamment la connaissance des activités cliniques, la liaison entre les données économiques et médicales, le suivi des soins infirmiers. Dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information*, le médecin responsable de l'information médicale produit les recueils standard d'information* à partir des informations transmises par les différentes unités médicales*, contrôle la qualité des données, les groupe, les anonymise et, sous couvert du directeur de l'établissement de santé, les transmet à l'agence régionale de l'hospitalisation*.

Diagnostic associé significatif

Un diagnostic associé significatif (DAS) est un diagnostic ou un autre problème de santé significatif d’une majoration de l’effort de soins et de l’utilisation des moyens, par rapport à la morbidité principale :
En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* (MCO) et en soins de suite ou de réadaptation* (SMR), un DAS est susceptible de modifier le classement dans un groupe homogène de malades* (MCO) ou dans un groupe homogène de journées* (SMR).

Diagnostic principal

Jusqu'en 2008, le diagnostic principal (DP) était défini comme le motif de soins ayant mobilisé l'essentiel de l'effort médical et soignant. Depuis 2009 (depuis la version 11 des groupes homogènes de malades*), le DP est le problème de santé qui a motivé l'admission du patient, déterminé à la sortie.

Le DP est une information du recueil standard d'information* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* et en hospitalisation à domicile*.

En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, le DP est déterminé à la fin du séjour dans l'unité médicale*. Au moment du groupage* il commande l'orientation dans une catégorie majeure de diagnostic* et peut influer sur le classement dans un groupe homogène de malades*.
En hospitalisation à domicile le DP est déterminé lors de chaque séquence de soins. Il est documentaire, il ne joue aucun rôle dans le classement en groupes homogènes de prise en charge*.

Diagnosis Related Groups

Le système de classification des Diagnosis Related Groups (DRGs), ou groupes apparentés par diagnostics, élaboré dans les années 1970 aux États-Unis, repose sur le classement des séjours hospitaliers en un nombre volontairement limité de groupes caractérisés par une double homogénéité médicale et économique. La classification des groupes homogènes de malades* (GHM), ainsi que la plupart des autres classifications médicoéconomiques* utilisées dans le reste du monde, sont dérivées du système des DRGs.

Diagnostic relié

Le diagnostic relié (DR) a pour rôle, en association avec le diagnostic principal*  et lorsque celui-ci n’y suffit pas, de rendre compte de la prise en charge du patient en termes médicoéconomiques. Le DR est une information complétant et précisant le diagnostic principal.

Domaines [champs] du programme de médicalisation des systèmes d’information

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* (MCO) : depuis les arrêtés du 20 septembre 1994 et du 22 juillet 1996, le programme de médicalisation des systèmes d’information* (PMSI) s'impose à l'ensemble des établissements de santé, publics ou privés, qui exercent une activité de soins en MCO.

Soins de suite ou de réadaptation* (SSR) : les établissements de santé financés par dotation globale de financement* sont concernés par le PMSI en SMR depuis janvier 1998 et ceux  financés par l'objectif quantifié national* le sont depuis juillet 2003.

Psychiatrie (Psy): les établissements psychiatriques publics et privés recueillent de l'information médicale depuis 2006.

Hospitalisation à domicile* (HAD) : l’extension du PMSI à l’HAD en 2004-2005 a coïncidé avec la mise en place de la tarification à l'activité*.

Donnée à visée documentaire

Les données à visée documentaire (DAD) sont renseignées dans le résumé d'unité médicale* et, par conséquent, dans le résumé de sortie standardisé*, mais elles sont absentes du résumé de sortie anonyme*  Autrement dit, elles ne quittent pas l'établissement producteur, elles ne sont pas transmises à l'agence régionale de santé*. Elles n’interviennent pas dans l’algorithme* de groupage*. Il peut s’agir de n’importe quelle information codée avec n’importe quelle nomenclature ou abréviation : la nature et le format des DAD relèvent du seul choix de l'établissement de santé.

Dotation globale de financement

La dotation globale de financement (DGF), dite « budget global », a constitué le mode de financement des hôpitaux publics et des établissements d'hospitalisation privés non lucratifs, dont ceux participant au service public hospitalier (établissements visés aux alinéas a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale) de 1984 à l'avènement de la tarification à l'activité*.

Étude nationale de coûts

Instituée par une circulaire du 28 février 1992 pour le programme de médicalisation des systèmes d’information* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*, l’étude nationale de coût (ENC) s'appuie sur des établissements de santé volontaires pour atteindre trois objectifs :

  • la construction d’une échelle de coûts par groupe homogène de malades*, révisée annuellement, fondement des tarifs utilisés pour le financement des établissements selon le système de la tarification à l'activité* ;
  • la publication de coûts annuels moyens par groupe homogène de malades*, décomposés par grands postes de charges, auxquels les établissements peuvent comparer leurs propres coûts, pour leur gestion interne ;
  • la constitution d’une base de données utilisée pour les travaux assurant l’évolution des classifications médicoéconomiques*.

Finalité principale de prise en charge

La finalité principale de prise en charge (FPPC) est une information recueillie dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*. Elle est l'une des quatre variables de morbidité recueillies dans le résumé hebdomadaire standardisé*. Elle précise l'objectif de la prise en charge du malade au cours de la semaine du recueil.

Fonction groupage

Noyau de programmation propriété de l'État, la fonction groupage (FG) réunit des modules informatiques mis à la disposition des sociétés de service développant les « logiciels groupeurs » destinés aux différents champs du PMSI.

Groupage

Processus de classement des recueils standard d’information* dans les groupes d'une classification médicoéconomique*. Il est réalisé par un « logiciel groupeur » intégrant la fonction groupage*.

Groupe homogène de journées

Le groupe homogène de journées (GHJ) est la catégorie élémentaire de la classification médicoéconomique* propre au programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*. Tout fragment hebdomadaire de séjour y aboutit, au terme d'un processus décisionnel (algorithme*) qui se fonde sur les informations médicoadministratives figurant dans le résumé hebdomadaire standardisé*.

Groupe homogène de malades

Le groupe homogène de malades (GHM) est la catégorie élémentaire de la classification médicoéconomique propre au programme de médicalisation des systèmes d’information* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*. La classification des GHM repose sur le classement de la totalité des séjours produits dans le champ décrit par le PMSI en un nombre limité de groupes de séjours, dits GHM, cohérents en termes médicaux et de coûts. Elle permet un classement exhaustif et exclusif : tout séjour aboutit dans l'un des groupes de la classification et dans un seul, selon un algorithme (arbre de décision*) qui se fonde sur les informations médicoadministratives contenues dans le résumé de sortie standardisé*.

Groupe homogène de prise en charge

Le groupe homogène de prise en charge (GHPC) est la catégorie élémentaire de la classification médicoéconomique* propre au programme de médicalisation des systèmes d’information* en hospitalisation à domicile*.

Groupe homogène de séjours

Dans le cadre de la tarification à l’activité* en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*, le groupe homogène de séjours (GHS) est la donnée facturable du groupe homogène de malades* (GHM). La très grande majorité des GHM n’ont qu’un seul GHS, c'est-à-dire un seul tarif, mais dans certains cas, un GHM peut avoir deux ou plusieurs tarifs (dépendant, pour une même prise en charge – pour un même GHM –, de niveaux d'équipement différents, par exemple).

Groupe homogène de tarifs

Dans le cadre de la tarification à l’activité* en hospitalisation à domicile*, le groupe homogène de tarifs (GHT) indique le tarif journalier facturable.

Hospitalisation à domicile

L’hospitalisation à domicile (HAD) concerne les malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives ou instables qui, en l'absence d'HAD, justifieraient une hospitalisation en établissement. L’HAD a pour objectif d’éviter ou de raccourcir l’hospitalisation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* ou en soins de suite ou de réadaptation*, lorsque la prise en charge à domicile est possible.

Indice de coût relatif

L'indice de coût relatif (ICR) est l'unité d'œuvre comptable relative aux actes médicotechniques. Il indique la mobilisation de ressources humaines et matérielles directement nécessaires à la réalisation de chaque acte de la Classification commune des actes médicaux*. L'ICR est « relatif » : la réalisation d’un acte ayant un ICR de 200 consomme en moyenne deux fois plus de ressources que celle d'un acte dont l'ICR est de 100.

Indice synthétique d'activité

L'Indice synthétique d'activité (ISA) était, avant la tarification à l’activité*, une unité d'œuvre composite permettant de mesurer l'activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* des établissements hospitaliers du secteur public et du secteur privé non lucratif. Une échelle nationale de coûts relatifs attribuait à chaque groupe homogène de malades* (GHM), un nombre de points égal au rapport entre son coût moyen et le coût d'un GHM de référence.

Manifestation morbide principale

La manifestation morbide principale (MMP) est l'une des quatre variables de morbidité recueillies dans le résumé hebdomadaire standardisé* du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation*. Elle enregistre l'altération ou le problème fonctionnel ou organique principalement pris en charge au cours de la semaine observée.

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Soins de courte durée, avec ou sans hébergement, ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO).

Nomenclature des actes de biologie médicale

La Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) est une partie de la Nomenclature générale des actes professionnels* (NGAP) consacrée au codage et à la cotation des actes de biologie.

Nomenclature générale des actes professionnels

La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est le document tarifaire sur lequel se fondait le paiement à l’acte avant la Classification commune des actes médicaux*. Les actes médicotechniques étant désormais réunis dans celle-ci, la NGAP permet encore, à l'aide de lettres-clés (C, CS, AMI...) la rémunération à l'acte des consultations des médecins et des sages-femmes, et de l'activité des soignants paramédicaux.

Objectif quantifié national

Enveloppe budgétaire votée annuellement par le Parlement qui assurait, avant la tarification à l'activité*, le financement des établissements de santé visés aux alinéas d et e de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale (« cliniques privées »).

Poids moyen du cas traité

Avant la tarification à l'activité*, le poids moyen du cas traité (PMCT)  fournissait une image de la « lourdeur » des hospitalisations. Il correspondait au rapport entre le nombre total de points d'indice synthétique d'activité* produits par un établissement de santé et le nombre des hospitalisations qu'il avait réalisées.

Prise charge clinique (très) lourde

En soins de suite ou de réadaptation*, certaines prises en charge cliniques s'avèrent discriminantes en matière de consommation de ressources. La classification des groupes homogènes de journées* comporte ainsi dans chaque catégorie majeure clinique* (CMC) des groupes de prise en charge clinique lourde (PCL) et de prise en charge clinique très lourde (PCTL). PCL et PCTL correspondent chacune à une liste fermée d'actes médicaux et de diagnostics classants.

Programme de médicalisation des systèmes d’information

Le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) permet une description synthétique standardisée de l’activité médicale des établissements de santé. Il repose sur l'enregistrement systématique minimal de données médicoadministratives normalisées dans un recueil standard d'information*, et sur leur traitement automatisé.

Recueil d'information médicale en psychiatrie

Le recueil d'information médicale en psychiatrie (RIM-P) est le recueil standard d’information* en psychiatrie. Il comporte deux résumés :

  • pour l’hospitalisation : un résumé par séquence (RPS) ;
  • pour les soins ambulatoires : un résumé d’activité ambulatoire (RAA).

Recueil standard d'information

Recueil d'nformation du programme de médicalisation des systèmes d’information* respectant un contenu et un format prédifinis. En médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* il s'agit du résumé d'unité médicale* et du résumé de sortie standardisé* ; en soins de suite ou de réadaptation* c'est le résumé hebdomadaire standardisé* ; pour l'hospitalisation à domicile* c'est le résumé par sous-séquence* ; en psychiatrie c'est le recueil d’information médicale en psychiatrie*.

Résumé hebdomadaire anonyme

En soins de suite ou de réadaptation*, le résumé hebdomadaire anonyme (RHA) est le recueil standard d'information* anonyme qui permet la transmission d'informations médicales aux acteurs qui n'ont pas accès aux informations médicales nominatives, notamment à l'agence régionale de l'hospitalisation*. Le RHA est obtenu par anonymisation du résumé hebdomadaire standardisé* (RHS). La production des RHA est automatisée. Un  logiciel générateur de RHA (GENRHA) assure à la fois le groupage* des RHS et leur anonymisation.

Résumé hebdomadaire standardisé

Le résumé hebdomadaire standardisé (RHS) est le recueil d’informations médicales du programme de médicalisation des systèmes d’information* en soins de suite ou de réadaptation* et en psychiatrie.

Résumé par sousséquence

Recueil standard d'information* propre à l'hospitalisation à domicile*. Il correspond dans les faits à une facture : sa fréquence de production dépend du rythme de facturation choisi par chaque établissement.

Résumé de sortie anonyme

La production du résumé de sortie anonyme (RSA) est effectuée à partir du résumé de sortie standardisé* ; elle est le résultat d’un processus automatique réalisé par un module logiciel fourni par les services de l’État.

Résumé de sortie standardisé

Recueil de l'ensemble des informations standard relatives à un séjour hospitalier en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*. Le résumé de sortie standardisé (RSS) est  constitué d'un ou de plusieurs résumé(s) d'unité médicale*, selon le nombre d'unités médicales* fréquentées par le malade pendant le séjour concerné.

Résumé standardisé de facturation

Au terme d'un séjour en médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie* dans un établissement de santé visé aux alinéas d et e de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale (« cliniques privées »), le résumé standardisé de facturation (RSF) est produit par extraction de la facture émise à l'encontre de l'Assurance maladie (bordereau S3404). Il répertorie les tarifs des prestations afférentes au séjour, correspondant au fonctionnement de la clinique et aux honoraires médicaux, remboursables par l'Assurance maladie en tout ou partie. Couplé au résumé de sortie anonyme* du même séjour, le RSF est transmis à l'agence régionale de l'hospitalisation* sous la forme d'un résumé standardisé de facturation anonyme (RSFA).

Résumé d'unité médicale

Un résumé d'unité médicale (RUM) est produit à la fin de chaque séjour de malade dans une unité médicale* assurant des soins de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*, quel que soit le mode de sortie de cette unité. Le RUM contient un nombre limité d'informations d'ordre administratif et médical, qui doivent être systématiquement renseignées et codées selon des nomenclatures et des classifications standardisées, afin de bénéficier d'un traitement automatisé.

Retraitements comptables

Afin d'évaluer les coûts correspondant à leur activité, les établissements de santé doivent isoler leurs dépenses de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie*, en procédant à des traitements de leur compte administratif dits retraitements comptables. Ils en transmettent les résultats à l'agence régionale de l'hospitalisation*.

Service de l'information médicale

voir Département de l'information médicale

Soins de suite et de réadaptation

Soins de suite ou de réadaptation (SMR) (autrefois dits « moyen séjour ») dispensés dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus dans un but de réinsertion. Les SMR comprennent notamment la rééducation fonctionnelle.

Tarification à l'activité

La tarification à l’activité (T2A) est un système de financement des établissements de santé ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie* et d'hospitalisation à domicile*. La T2A est notamment fondée sur une rémunération forfaitaire de l'activité de soins au moyen de groupes homogènes de séjours* ou de groupes homogènes de tarifs*.

Unité médicale

On désigne par unité médicale (UM) un ensemble individualisé de moyens assurant des soins à des malades hospitalisés, repéré par un code spécifique dans une nomenclature maintenue par l'établissement.