Présentation

L'ATIH : un pôle d’expertise 

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.
Le siège de l’agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris.

L'agence est chargée de :

  • la collecte, l’hébergement et l’analyse des données des établissements de santé et médico-sociaux : activité, coûts, organisation et qualité des soins, finances, ressources humaines…
  • la gestion technique des dispositifs de financement des établissements : calcul des tarifs annuels hospitaliers, allocation de ressources…
  • la réalisation d’études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux : élaboration des méthodologies et d'outils, pilotage des études, publication annuelle des coûts hospitaliers…
  • l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé : classification internationale des maladies (Cim), classification commune des actes médicaux (CCAM), catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR)…

L’agence intervient dans le secteur sanitaire sur les quatre champs de l’activité hospitalière :
- médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)
- hospitalisation à domicile (HAD)
- soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- psychiatrie.

et le secteur médico-social :
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
- établissements accompagnant des personnes en situation de handicap (ESMS PH)
- services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)/services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad)
- tableau de bord de la performance des ESMS.
 

Dates clés

2022 – Décret de modification des missions de l’ATIH

Modification des missions et de l'organisation interne de l’agence pour tenir compte de l'élargissesment de son périmètre d'intervention dans :
- le secteur médico-social (tableau de bord, gestion technique du dispositif de financement)
- le domaine de la qualité des prises en charge et de la satistaction des usagers
- la gestion des crises sanifaires
Décret n°2022-1722 du 29 décembre 2022

2020 - Contrat d’objectifs et de performance 2020-2022

Nouvelles missions : travailler sur la réforme du financement des établissements, réaliser l’outillage technique pour mesurer et restituer la qualité et la sécurité des soins, collecter des informations « orientées » patients, poursuivre l’amélioration de l’accès aux données.
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2017 - Contrat d’objectifs et de performance 2017-2019

Nouvelles orientations : moderniser et élargir l'accès aux données en renforçant leur sécurité ; continuer et amplifier les travaux en matière de modèles de financement dans les champs sanitaires et médico-sociaux ; adapter la production et la restitution d'informations aux évolutions des prises en charge, des organisations et des territoires ; poursuivre l'amélioration de la performance interne de l'agence et conforter son positionnement dans son environnement.
Télécharger le COP 2017-2019

2015 – Décret de modification des missions de l’ATIH

Modification des missions et de l'organisation interne de l’agence afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux.
Décret n°2015-828 du 6 juillet 2015

2014 - Contrat d’objectifs et de performance 2014-2016

Renforcement de l’expertise de l’agence dans ses missions de collecte, de traitement et de restitution des données, ainsi qu’en matière d’outillage technique du dispositif de financement des établissements sanitaires et médico-sociaux.

2011 - Contrat d’objectifs et de performance 2011-2013

Nouvelles missions : élargissement de la collecte et de la restitution à l’ensemble des données des établissements, notamment la performance, la qualité et la sécurité des soins. Ouverture de l’étude nationale de coûts au secteur médico-social.

2008 – Décret de modification des missions de l’ATIH

Deux nouvelles missions : gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements.
La mission du ministère chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé est devenue un service de l'ATIH.
Décret n°2008-489 du 22 mai 2008

2007- Contrat d’objectifs et de moyens

Nouvelles missions : gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements. 

2004 - Lancement de la tarification à l’activité en médecine, chirurgie, obstétrique

Mode de financement des établissements de santé français fondé à la fois sur la nature et le volume de leur activité.

2002 - Décret de création de l’ATIH

Organisation et fonctionnement de l’agence
Décret n°2002-1284 du 22 octobre 2002

2000 - Création de l’ATIH, née de la fusion de 3 structures

  • Pôle d’expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé (Pernns)
    Chargé de la maintenance des nomenclatures de santé et de la réalisation de la classification médico-économique en MCO.
  • Centre de traitement des informations du PMSI (CTIP)
    Chargé du traitement des données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la diffusion des logiciels de recueil et de production des données.
  • Mission PMSI du ministère de la santé

L’ATIH gère les classifications médico-économiques, la collecte des données du PMSI, les études de coûts et la restitution des informations. L’agence participe à l’élaboration des nomenclatures de santé.

Rapport d'activité ATIH 2022

ATIH Activity report 2022

Rapport d'activité ATIH 2021

ATIH Activity report 2021

Rapport d'activité ATIH 2020

ATIH Activity report 2020