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À partir de 2024, le Rapport Social Unique (RSU) succède à l’enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu’à la campagne portant sur les données 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) de la Fonction publique hospitalière (FPH).
Le Bilan social s’adressait aux établissements de la FPH de plus de 300 agents. Le RSU s’adresse quant à lui, à l’ensemble des établissements et services de la FPH, sanitaires et médico-sociaux, quelle que soit leur taille. Il revêt un caractère obligatoire pour chacun des quelques 2000 établissements et services concernés au sein de la FPH.
La base de données sociales des établissements publics, issue du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 qui fixe les conditions et modalités, rassemble des données RH quantitatives et qualitatives à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion par les administrations ou établissements, et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
À partir de cette base de données sociales est élaboré le Rapport Social Unique (RSU), qui comprend des thématiques que l’on retrouvait dans le Bilan social : recrutements, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle… ainsi que des éléments prospectifs, notamment des données relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et aux parcours professionnels dans chaque établissement ou service de la FPH.
Il prend également en compte des données relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations, à la situation comparée des femmes et des hommes dans de nombreux domaines (recrutement, formation, rémunération, temps de travail, promotion, conditions de travail, actes de violence…), et se substitue aux rapports spécifiques portant sur ces sujets.
Élaboré chaque année, au titre de l’année civile écoulée, il est donc un précieux outil d’information et d’aide à la décision pour chaque service ou établissement concerné.