Ressources humaines

Des données relatives aux ressources humaines sont collectées dans plusieurs enquêtes financières (EPRD, RIA, CF). Par ailleurs, jusqu’en 2011, la campagne « Absentéisme » portait spécifiquement sur les causes de l’absentéisme dans le milieu hospitalier.

En 2012, une refonte du bilan social a été entreprise.  Ce document annuel récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'établissement dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes (source : article 1 du décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012).

L’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements de plus de 300 agents, conformément aux dispositions en vigueur à l’article L2323-68 du Code du travail. Pour autant, les établissements employant moins de 300 agents ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de produire un document de synthèse des données sociales, annuel ou pluriannuel.

L'ATIH accompagne la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) du ministère de la santé dans la mise en œuvre d'un outil pour le recueil des données du bilan social. Elle a développé et mis à disposition des établissements et des partenaires régionaux et nationaux un site extranet sécurisé accessible à l'adresse http://bilansocial.atih.sante.fr. L'agence assure la maintenance corrective et évolutive de ce site, son hébergement ainsi que le support méthodologique et technique aux utilisateurs.

Les données recueillies au niveau national peuvent faire l’objet d’une publication. Le cas échéant, ces rapports sont téléchargeables depuis la rubrique « Rapports & études ».