Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en étroite collaboration avec les représentants du secteur et mis en œuvre par l’ATIH à la demande conjointe du Ministère des solidarités et de la santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Tableau de bord de la performance est devenu un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social.

En effet, la constitution de cette base de données nationale à partir de données renseignées chaque année par les établissements et services, participe à une meilleure connaissance du secteur (offre, ressources humaines, finances, système d’information et développement durable). Elle permet la restitution d’indicateurs nécessaires au pilotage de la performance des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées.

Cet outil est issu d’une démarche initiée dès 2009 de co-construction avec des gestionnaires d’établissements mais aussi des autorités de tarification et de contrôle[1]. Après plusieurs phases d’expérimentation, il a été déployé progressivement à compter de 2015 dans l’ensemble des régions du territoire.

Depuis lors, le Tableau de bord contribue à la qualité du dialogue de gestion et accompagne la mise en œuvre de la démarche de contractualisation relancée depuis 2016. Il permet également aux ESMS de se comparer les uns avec les autres et renforce la connaissance de l’offre sur le territoire.

L’année 2019 a marqué un tournant avec l’inscription du Tableau de bord de la performance dans le droit commun[2]. En effet, le remplissage de ce dernier est devenu obligatoire et remplace la production des indicateurs médico-socio-économiques précédemment demandés dans le cadre de la procédure budgétaire.

De ce fait, l’ANAP a transféré en 2020 la gouvernance nationale du Tableau de bord à la Direction générale de la cohésion sociale, associant étroitement la CNSA. L’ATIH prendra le relais en 2021 pour ce qui concerne l’animation des campagnes annuelles et le service aux utilisateurs.

L’ANAP se recentrera sur son cœur de métier en animant une communauté de pratiques relative au Tableau de bord et en consolidant les usages des indicateurs : ANAP -Accueil

L’ATIH, qui assumait déjà le développement et la maintenance de la plateforme du Tableau de bord, étendra plus largement son champ de compétences au médico-social notamment dans le cadre de ce projet.

Le pilotage des campagnes TDB MS continuera à être animé au niveau local par les ARS en lien avec les Conseils Départementaux. Les autorités de tarification et de contrôle ont un rôle clé dans le lancement, la communication et l’utilisation des données remontées dans le cadre de cet outil.

La gouvernance nationale du projet veillera à associer l’ensemble des acteurs institutionnels dans le but de veiller à la cohérence du Tableau de bord avec les réformes du secteur et les autres bases existantes, de favoriser la simplification des saisies et d’améliorer les modalités de restitution des données afin qu’elles soient utiles à l’ensemble des acteurs.

Textes réglementaires  

[1] Agences régionales de santé et conseils départementaux.

[2] Par l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.