Afin de faciliter les démarches d’accès aux données de l’ATIH pour les établissements de santé et les fédérations hospitalières, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) simplifie la procédure d’autorisation d’accès aux données nationales du PMSI et des résumés de passage aux urgences (RPU) sur le serveur sécurisé de l’ATIH.
La Cnil a homologué une méthodologie de référence (MR005) pour la mise en oeuvre de travaux de recherche, d’étude et d’évaluation dans le domaine de la santé ou encore de planification et de valorisation de l'offre de soins. Pour les études sortant de ce cadre de référence, la procédure Cnil standard s’applique.
Accès aux données PMSI sur le serveur de l’ATIH
Date de publication : 03/08/2018