Les données 2013 du bilan social sont à transmettre via la plateforme : http://bilansocial.atih.sante.fru jusqu’au 31 juillet 2014.
L’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements publics de santé de plus de 300 agents. Les établissements publics de moins de 300 agents et les établissements privés antérieurement sous dotation globale sont également invités à le réaliser.
Pour toute question sur l’accès à la plateforme Bilan social ou difficulté technique de saisi, envoyer un mail à : bilansocial-informatique@atih.sante.fr.
Pour toute question de fond, consulter la FAQ sur le site de la DGOS : http://www.sante.gouv.fr/le-bilan-social-des-etablissements-publics-de-sante-sociaux-et-medico-sociaux.html
3 documents peuvent aider à renseigner les données demandées :
- l’instruction DGOS
- la notice établissement Bilan social détaille les modalités techniques de remontée des données dans la plateforme Bilan social
- l’aide au remplissage du Bilan social éclaire les utilisateurs sur les indicateurs à renseigner et sur le format de recueil.
Fin 2012, à l’initiative de la DGOS et avec le soutien des partenaires sociaux, le bilan social des établissements publics de santé a été allégé et simplifié afin de lui conférer une véritable dimension stratégique et dynamique. En 2013, les données de l’exercice 2012 ont été recueillies sur la plateforme « Bilan social » et restituées dans une note d’analyse publiée en ligne en mars 2014 : https://www.atih.sante.fr/bilan-social