Dans le cadre de la campagne tarifaire 2019 en soins médicaux et de réadaptation (SMR), l'application des nouvelles modalités de financement nécessite la notification, par les ARS, aux établissements de santé de certains des paramètres de valorisation. Pour aider les établissements à comprendre l’ensemble des éléments notifiés, l’agence a élaboré un fichier détaillant les calculs de chacun. Ces éléments, propres à chaque établissement, concernent les informations nécessaires :
- à la valorisation de l’activité : coefficient de spécialisation, coefficient honoraire et coefficient de transition
- aux versements de la dotation modulée à l’activité (DMA) théorique et des actes et consultations externes (ACE) théoriques, compte tenu de l’absence de versement mensuel.
Le fichier, sous format Excel est disponible sur la plateforme Transfert, accessible avec les identifiants e-PMSI.
Un onglet « Synthèse » reprend les informations nécessaires à la valorisation de l’activité et précise la valorisation globale de l’activité avec application des différents coefficients pour obtenir le niveau de DMA théorique.
Un guide d’utilisation accompagne le fichier de restitution.