Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales et président du Conseil d'orientation des retraites (COR), a été nommé président du comité d'orientation de l’ATIH par un arrêté publié au Journal officiel de samedi.
Le comité d'orientation est une nouvelle instance créée par le décret du 6 juillet de l'ATIH, chargée d'émettre des avis sur le programme de travail de l'agence et sur ses travaux, ainsi que toute observation ou recommandation relative aux systèmes d'information entrant dans son champ de compétence.
Ce comité comprend également des représentants des fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux, deux des agences régionales de santé (ARS), un de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), un de la Haute autorité de santé (HAS), un de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et un de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap).
Comité d’orientation de l’ATIH
Date de publication : 28/09/2015