La dotation complémentaire qualité (DCQ) est une composante du modèle de financement de la médecine d’urgence, mise en place en 2021.
En 2023, la dotation s’élève à 79,3 M€, répartie en 2 compartiments : 61,9 M€ pour les structures d’urgences (SU) et 17,4 M€ pour les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR).
Les modalités d’allocation de la dotation s’appuient sur les indicateurs retenus pour cette campagne 2023, appliqués sur les données 2021 et 2022.
Ces indicateurs seront utilisés en fonction :
- de l’atteinte d’un seuil de haute qualité (SHQ) en 2022,
- de l’importance de la progression entre 2021 et 2022 relativement au SHQ ainsi que
- du positionnement relatif de l’indicateur entre la moyenne des résultats des établissements et le SHQ en 2022.
L’ATIH met à disposition, pour chaque entité géographique, le détail des dotations perçues par indicateur. Pour chaque indicateur, il est ainsi indiqué si le SHQ est atteint et dans le cas contraire, si la rémunération est au niveau minimum garanti (NMG) ou si elle s’appuie sur l’écart à la moyenne en 2022 et sur la progression entre 2021 et 2022.
Pour les 2 indicateurs relatifs aux personnes âgées, la restitution détaille également les parts des passages respectant chaque critère. Ceci permet de déterminer l'exploitabilité des données, pour le calcul de chaque indicateur, pour les années 2021 et 2022.
Le fichier de restitution est disponible sur la plateforme transfert : http://transfert.atih.sante.fr ; accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur QUALHAS », « gestionnaire de fichier PMSI », « gestionnaire de fichier ANCRE »).
Les modalités de calcul des dotations sont expliquées dans le livret pédagogique accompagnant la restitution.