Le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) répond à l’objectif d’introduire une part de financement à la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé. En 2022, son enveloppe de financement a été portée à 700M€. Elle est répartie sur les établissements MCO (médecine, chirurgie et obstétrique), HAD (hospitalisation à domicile), SMR (soins de suite et réadaptation), les centres de dialyse, ainsi que les établissements psychiatriques.
Pour la campagne financière 2022, les modalités d’allocation des crédits s’appuient sur :
- la valorisation économique de l’activité des établissements, pour 4/7e de l’enveloppe
- les résultats obtenus sur les indicateurs évaluant la qualité et la sécurité des soins qui ont été retenus pour la campagne IFAQ 2022, pour 3/7e de l’enveloppe.
L’ATIH met à disposition, pour chaque établissement, les dotations perçues sur ces deux compartiments, ainsi que les résultats obtenus à chacun des indicateurs du dispositif.
Cette restitution permet à chaque établissement de connaitre, sur ce compartiment, ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres établissements.
Le fichier de restitution est disponible sur la plateforme e-transfert, accessible avec les identifiants e-PMSI, rôle « superviseur QUALHAS » ou « gestionnaire de fichier ANCRE ».
Les modalités de calcul des dotations sont détaillées dans la notice technique accompagnant la restitution.