Les missions de l’ATIH sont modifiées, par décret du 6 juillet 2015 publié au Journal officiel, afin d’intégrer l’approfondissement de ses compétences sur le secteur hospitalier et d’élargir son périmètre d’intervention au secteur médico-social.
Ce décret modifie également les règles d’organisation interne de l’agence, avec notamment la création d’un conseil scientifique et d’un comité d’orientation. De plus, il procède à une mise en cohérence des règles financières et comptables de l’agence.
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Élargissement des missions et évolution de la gouvernance de l’ATIH
Date de publication : 09/07/2015