Le cadre de saisie du retraitement comptable (RTC) ainsi que la documentation ont évolué de façon significative entre la campagne 2012 et cette campagne 2013. Le guide unique du RTC contient désormais la méthodologie (Chapitre I) et le manuel du cadre de saisie (Chapitre II).
Le dépôt du cadre de saisie par l’établissement est fixé par la DGOS au 30 mai 2014.
La validation par l’ARS est fixée par la DGOS au 15 juillet 2014.
Retraitement comptable 2013
Date de publication : 09/04/2014