Parution au Journal officiel du 9 décembre 2009 de l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique (arrêté dit « PMSI-MCO »).

L'annexe I de l'arrêté est le Manuel des groupes homogènes de malades, version 11b de la classification, à paraître au Bulletin officiel sous le numéro 2010/4 bis (fascicule spécial). L'annexe II de l'arrêté est le Guide méthodologique de production des informations relative à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, à paraître au Bulletin officiel sous le numéro 2010/5 bis (fascicule spécial).

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2010
  • Mise à jour : 20/12/2013
  • Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Texte officiel