Arrêté prestations 2024

Mise en ligne 14/05/24

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Annexes au format Excel : télécharger

Arrêté tarifaire 2024

 

Informations complémentaires

  • Publication : 14/05/2024
  • Mise à jour : 15/05/2024
  • Validité : 01/03/2024 - 28/02/2025
  • Champ d'activité : HAD, MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel