Arrêté prestations 2008

Arrêté du 25 février 2008 (JO du 5 mars) modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.  

Arrêté tarifaire 2008

Arrêté du 27 février 2008 (JO du 5 mars) fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Arrêté tarifaire 2008.
       

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2008
  • Mise à jour : 30/05/2014
  • Validité : 01/03/2008 - 28/02/2009
  • Champ d'activité : HAD, MCO
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Texte officiel