Arrêté prestations 2008
Arrêté du 25 février 2008 (JO du 5 mars) modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Arrêté tarifaire 2008
Arrêté du 27 février 2008 (JO du 5 mars) fixant pour l’année 2008 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Arrêté tarifaire 2008.