Arrêtés relatifs à la garantie de financement :
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (garantie sur les 6 premiers mois)
- arrêté du 17 août 2021 portant sur la prologation annuelle du mécanisme de garantie de financement.
Arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité :
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Arrêtés relatifs au coefficient prudentiel :
- Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code
- Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale