Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI

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Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.7.1.0 - mise à jour pour M4 2020 : Télécharger ici
- Cette version nécessite l'utilisation de la version de MAGIC 5.5.0.0 ou supérieure
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Correction de l'erreur «LANCEMENT - Anonymisation des RHS - Sequence contains no elements" »
- Correction de l'erreur « Chainage des RHS – Problème dans la générations des fichiers définitifs – ModifFichierANO() – La référence d’objet n’est pas définie à une instance d’un objet »
- Correction du groupage des RHS en hospitalisation partielle de janvier-février groupés avec la FG SMR 2020 au lieu de la FG SMR 2019 (groupage de ceux-ci désormais en FG SMR 2019 comme préconisé).
Rappel:
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Suppression des erreurs A900: séjours simultanées et A902: poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

PREFACE SMR 2.4.1.0 - mise à jour pour M4 2020 : Télécharger ici
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Mise à jour du référentiel FINESS
Rappel:
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

FICHSUP SMR 1.1.0.1 - mise à jour pour M4 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
Historique:
- Ajout du recueil de la variable "Classe de distance" pour les transports
- Mise à jour du paramétrage
- Recueil des données de transports
Informations: notice technique (mise à jour du 15/07/2019)

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 4.6.0.0 - mise à jour pour M4 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Amélioration du temps d'intégration des fichiers lors de la transmission e-PMSI
- Correction de l'erreur «LANCEMENT - Anonymisation des RHS - Sequence contains no elements" »
- Correction du groupage des RHS en hospitalisation partielle de janvier-février groupés avec la FG SMR 2020 au lieu de la FG SMR 2019 (groupage de ceux-ci désormais en FG SMR 2019 comme préconisé).
Rappel:
- correction d'un problème de décalage de données dans les RHA
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

Pour  tous les établissements :

VisualValo SMR 2020.1.0.0 - mise à jour du 13/02/2020 : Télécharger ici
 

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les établissements de santé ont développé des prises en charge innovantes pour faire face à la fermeture des HDJ.

Le document publié vise à informer les établissements des consignes de recueil et de codage pour décrire ces prises en charge.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les établissements de santé ont développé des prises en charge innovantes pour faire face à la fermeture des HDJ.

Le document publié vise à informer les établissements des consignes de recueil et de codage pour décrire ces prises en charge.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les établissements de santé ont développé des prises en charge innovantes pour faire face à la fermeture des HDJ.

Le document publié vise à informer les établissements des consignes de recueil et de codage pour décrire ces prises en charge.

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Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.

NOTE: Le référentiel des numéros FINESS fourni dans les logiciels est régulièrement mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour les établissements sous DAF :

GENRHA 8.7.0.0 - mise à jour pour M3 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Suppression des erreurs A900: séjours simultanées et A902: poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

PREFACE SMR 2.4.0.0 - mise à jour pour M3 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

FICHSUP SMR 1.1.0.0 - mise à jour pour M3 2020 : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Ajout du recueil de la variable "Classe de distance" pour les transports
Historique:
- Mise à jour du paramétrage
- Recueil des données de transports
Informations: notice technique (mise à jour du 15/07/2019)

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 4.5.1.0 - mise à jour corrective pour M3 2020 : Télécharger ici
- Cette version corrige un problème de décalage de données dans les RHA
- Mise à jour des molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour des tables de la CCAM v63
- Mise à jour de la table CIM 10
- Prise en charge du chiffrement des données pour la mise en conformité avec les recommandations CNIL

Pour  tous les établissements :

VisualValo SMR 2020.1.0.0 - mise à jour du 13/02/2020 : Télécharger ici
 

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel VisualValo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Des tutoriels ont été élaborés pour permettre aux établissements d’approfondir ou de mieux comprendre la méthodologie et les outils liés à l’ENC.

Vous trouverez, à titre d'introduction, une première vidéo sur la page de présentation des ENC.

Si la vidéo ne se lance pas, nous vous conseillons d’essayer avec un autre navigateur internet (Internet Explorer, Chrome ou Firefox…).

1. Les premiers pas dans le logiciel ARAMIS : présentation du logiciel, du téléchargement, des étapes à réaliser, des fichiers d’imports

2. L’import du compte financier (CF) dans ARCAnH : démonstration vidéo, importer les données brutes du CF, le travail à réaliser après l’import, synthèse

3. Le minutage dans l’ENC SMR : explications détaillées des minutages à réaliser en fonction de chaque type d’acte, exemples concrets à destination de l’équipe projet et des intervenants de RR.

En raison de la crise sanitaire actuelle, la période d’extension de la transmission MRC 2019 est encore prorogée d’un mois et durera jusqu’au 30 avril 2020. Cette extension fera l’objet d’une réévaluation et pourra être encore prolongée si nécessaire.

Cette période additionnelle est dénommée « M-MRC : Période spécifique maladie rénale chronique » sur ePMSI, pour l’année 2019, et bénéficie d’un outil de transmission dédié téléchargeable ici, qui n’accepte que le seul DATEXP MRC.

Nous rappelons qu’un seul DATEXP doit être transmis pour toute l’entité juridique financée, via un unique établissement pivot désigné et contenant l’ensemble des patients pris en charge.

Compte-tenu de la situation de crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la transmission M2 des données PMSI pour l’ensemble des champs (MCO, SSR, HAD et Psychiatrie) sont suspendus afin de permettre à tous les établissements de s’adapter aux nouvelles contraintes.

Les données M2 seront à transmettre lorsque les établissements se seront organisés pour le faire.

Toutefois, le principe de la poursuite du codage de l’activité n’est pas remis en cause.

Des instructions complémentaires vous seront transmises dans les meilleurs délais pour les transmissions suivantes.

L’ATIH reste à votre disposition et à votre écoute pour vous accompagner au mieux au cours de cette période de crise.  Si besoin, n’hésitez pas à contacter le support : https://agora.atih.sante.fr/agora/login.do

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
•    le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2020, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse de la Poste (http://www.laposte.fr/sna/) ;
•    les données 2017 du recensement de la population par commune 2019, établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4265429?sommaire=4265511) ; ces données ont été converties en communes 2020 pour être en cohérence avec les populations détaillées par sexe et âge, qui seront disponibles à l'été 2020 ; cette conversion a été réalisée grâce aux tables de modification des communes fournies par l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/4316069)
•    le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (même page que précédemment).

En 2019, une nouvelle méthode de création des codes géographiques a été utilisée de manière à pouvoir affecter un nombre d'habitants par code géo de manière plus fiable (les communes multidistribuées, en fonction de leur taille, peuvent ainsi engendrer un regroupement de leurs codes géographiques).
146 codes géographiques 2018 sont ainsi regroupés pour 2019 en 63 codes.

En 2020, aucun regroupement (donc aucune création) de code géographique n'a été nécessaire.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients :
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130.
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».