Cette restitution est constituée de deux parties :

La première partie porte sur l’analyse de l’équilibre financier et l’analyse de l’endettement et des investissements. Elle a été réalisée à partir des données issues de l’enquête « Comptes Financiers » (CF) 2016, collectées auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale.

La base de données analysée a été arrêtée au 05 décembre 2017.

Cette partie propose une analyse évolutive sur les années 2013 à 2016, à champ d’établissements constant entre les 4 années.

La période 2013 à 2016 désigne l’évolution annuelle moyenne entre ces exercices.

La deuxième partie porte sur l’analyse de la dette des établissements publics de santé en 2016. Cette analyse a été réalisée à partir des données issues du Compte Financier 2016 relatives à  « l’Observatoire de la dette » (ODT).

 La base de données analysée a été arrêtée au 09 novembre 2017.

Partie I COMPTE FINANCIER (CF)

Equilibre financier :

• Les dépenses issues de l’activité des établissements augmentent plus vite que les recettes. L’évolution annuelle moyenne sur la période 2016/2013 est de  3,08% pour les dépenses versus 3,05% pour les recettes.
• Le résultat principal est de -456,2 M€ en 2016. L’excédent moyen est de l’ordre de 654 K€. Le déficit moyen est proche de 1,7 M€.

Après une baisse en 2015, la part de l’excédent des établissements se maintenant en excédent augmente de nouveau en 2016. Celui-ci augmente pour les établissements déjà excédentaires lors de l’exercice précédent.

Globalement, 90% du déficit provient d’établissements restant déficitaires.

• Le ratio résultat /recettes est de -0,6% en 2016. L’évolution annuelle moyenne est de -0,03 points entre 2013 et 2016.
• Le taux de marge brute est de 5,8% en 2016. Sur la période 2013 à 2016, la diminution annuelle moyenne est de -0,3 points.
• Le taux de CAF est de 4,2% en 2016. Sur la période 2013 à 2016, la diminution annuelle moyenne est de -0,3 points.

Endettement et investissements :

• Les emprunts : en 2016, le montant des remboursements des dettes financières est inférieur à celui des emprunts, entraînant un endettement net globalement positif (145,6 M€).

Sur les 3 derniers exercices, la diminution moyenne annuelle du montant des emprunts est proche de 10%.

• L’encours de la dette dont le montant est de 33 090,06 M€ présente une évolution annuelle moyenne de 0,3% entre 2013 et 2016.

Après avoir augmenté de +0,6% entre 2013 et 2014, l’encours de la dette se stabilise à partir de 2014  (+0,3% entre 2015 et 2016).

• Les investissements : le montant des investissements réalisés en 2016 est de 4 764,3 M€. L’évolution annuelle moyenne sur la période 2013 à 2016 est de -9,3%.

Après avoir diminué de -14,7% entre 2013 et 2014, puis de -6% entre 2014 et 2015, la diminution est de -6,9% entre 2015 et 2016.

• Le taux de renouvellement des immobilisations est de 4,3% en 2016. Il présente une diminution annuelle moyenne de -0,6 points entre 2013 et 2016.

Néanmoins, cette diminution est moins marquée en 2016 (-0,4 points     entre 2016 et 2015) et 2015 (-0,3 points entre 2015 et 2014) qu’en 2014 (-1,0 points entre 2014 et 2013).

Un ralentissement de la dynamique d’investissement est donc constaté (il reste néanmoins moins important en 2016 qu’en 2014).

Partie II OBSERVATOIRE DE LA DETTE (ODT)

Encours de la dette bancaire (emprunts obligataires et emprunts auprès des établissements de crédit) et conditions d’endettement :

• L’encours de la dette bancaire moyen et long terme est de 28 555,9 M€ en 2016.
• Les conditions d’endettement sont les suivantes : la durée résiduelle moyenne par contrat est de 16,8 ans et le taux d’intérêt actuariel moyen est de 3,2% en 2016.

Niveau de risque de la dette bancaire :  

      Emprunts non structurés (1A) :

• En 2016, le montant des emprunts non structurés (1A) représente 90,4% des encours (25 521,7 M€).

   Emprunts structurés à risque élevé et emprunts « hors charte Gissler » :

• les emprunts structurés à risque élevé (1D à 5D et 1E à 5E) représentent 2,9% de l’encours total soit 817,3 M€.
• le montant des emprunts « hors charte Gissler » (6F) est de 494,1 M€, soit 1,8% des encours.

Entre 2015 et 2016, le montant des emprunts hors Charte Gissler (6F) est en diminution.       

Les nouveaux contrats de prêts signés en 2016 représentent un montant de 1 882 M€. Les contrats souscrits en 2016 sont globalement non risqués (1A).

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NOTE: Le référentiel des FINESS fourni dans les logiciels du M3 2018 a été mis à jour avec les informations de PLAGE et ARHGOS à la date du 09/04/2018. Si vous avez un souci d'autorisation au niveau d'un des logiciels, veuillez vérifier votre autorisation auprès de votre ARS qui nous contactera le cas échéant.

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Historique:
- Ajout de l'erreur bloquante "R807: Suite de RHA incomplète pour un séjour clos"
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- Prise en charge des formats acceptés conformément à la campagne tarifaire 2018. Les erreurs de formats sont distingués par l'erreur "0059" de la Fonction Groupage SSR.
- Mise à jour de la CCAM V52
- Correction de l'erreur non bloquante 150 mise à tort pour une sortie le lundi
- Correctif de l'ereur A900 mis à tort
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- Correctif de l'affichage des différences de groupage
- Correctif de l'erreur ModifFichierANO()> Parameter lengh
- Mise à jour de la table GMTINFO de la FG SMR 2018.
- Prise en charge des anciens formats et des nouveaux formats (RHS M0A/M1A, RHS M0B/M1B, ANO-HOSP V011 et ANO-HOSP V012)

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Pour présenter la future classification médico-economique en SSR, l'ATIH met à disposition les supports suivants :

• Plaquette de présentation
• Diaporama présenté lors des Journées Adelf Emois 2018