Arrêté dotation prudentielle OQN :

- Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Cette restitution a été réalisée à partir des données issues de l’enquête « Comptes Financiers » (CF) 2014, collectées auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. La base de données a été arrêtée au 20 octobre 2015.

Le document propose une analyse évolutive sur les années 2012 à 2014, à champ d’établissements constant entre les 3 années.

Equilibre financier :

• Les dépenses issues de l’activité des établissements augmentent plus vite que les recettes (6,4% versus 6,0%) sur la période 2012-2014.
• Le résultat principal est de -445,4 M€ en 2014. Entre 2012 et 2014, le déficit moyen augmente de 187 K€, alors que l’excédent moyen diminue de 16 K€.
• Le ratio résultat /recettes est de -0,6% en 2014 et il diminue de -0,3 points entre 2012 et 2014.

• Le taux de marge brute qui est de 6,0% en 2014 est globalement en détérioration sur la période (-0,9 points).
• Le taux de CAF (4,5% en 2014) est aussi au niveau global en diminution sur la période (-0,9 points).

Endettement et investissements :

• Les emprunts : le montant des emprunts réalisés en 2014 a été divisé par deux par rapport à 2012.
• L’encours de la dette financière, dont le montant est de 33 007,0 M€ en 2014, évolue de 4,4% entre 2012 et 2014. Après avoir augmenté de +3,8% entre 2012 et 2013, un ralentissement est observé entre 2013 et 2014 : l’évolution est de 0,6%. On observe donc un ralentissement du recours à l’emprunt.

• Les investissements : le montant des investissements réalisés en 2014 est de 5 439,9 M€, c’est-à-dire une diminution de -27,9% entre 2012 et 2014.
• Le taux de renouvellement des immobilisations est de 4,9% en 2014, soit une diminution de -2,4 points entre 2012 et 2014. Néanmoins, cette diminution est moins marquée en 2014 (-0,9 points entre 2013 et 2014) qu’en 2013 (-1,4 points entre 2012 et 2013). Un ralentissement de la dynamique d’investissement est donc constaté.

Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels.

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.10.0.0 (mise à jour pour M9 2017) : Télécharger ici
- Correction du FICHCOMP Insuffisance respiratoire chronique (IRPC): les séjours groupés en soins palliatifs sont désormais inclus dans l'étude
- Mise à jour des codes géographiques
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel Visual Valo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.

Rappel:
- Mise à jour CCAM V48
- Correctif des FICHCOMP lors de la prise en charge du dernier jour d'hospitalisation
- Ajout du FICHCOMP Insuffisance respiratoire chronique (IRPC): Seuls sont concernés les établissements de santé SMR spécialisés avec la mention respiratoire SMR ou ayant une unité dédiée (cf document InfoMIG.pdf)
- Fin de la prise en charge des anciens formats RHS M09/M19 après la semaine 9 incluse (le format M0A/M1A pour les RHS est désormais obligatoire).
- Correction des dates de validité des actes CSARR ZAM+221,ZAM+071,ZAM+152,ZAM+129
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH, permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France.
Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, réalisée par champ : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et réadaptation (SMR) et psychiatrie. Chaque champ d’activité s’articule autour de chiffres clés présentant le panorama de l’activité,  d’un descriptif des patients pris en charge, des motifs de recours et des lieux de prise en charge.

En 2016, plus de 3 300 établissements de santé ont accueilli 12,6 millions de patients soit un taux d’hospitalisation de 191 patients pour 1 000 habitants.
Accéder à la synthèse de l'analyse de l'activité hospitalière 2016

En complément du rapport, l’ensemble des données chiffrées sont accessibles sur ScanSanté

- en format Excel pour chacun des quatre champs :  Indicateurs synthétiques > Toutes activités : Fiche nationale
- avec un formulaire d'interrogation plus détaillé sur le champ MCO : Activité > Indicateurs d'analyse de l'activité MCO (avec identifiant)Un nouveau filtre « GHT » a été ajouté au panier d’établissements afin de produire des résultats par GHT (en sommant l'activité des établissements qui le composent).

5 fiches chiffres clés de l’activité hospitalière
Grâce à des indicateurs synthétiques, ces chiffres clés fournissent une mesure, en nombre de patients, de la fréquentation de l’hôpital, globalement et selon les différentes activités couvertes par l’hôpital. Quelques exemples de prises en charge sont détaillés.
Accéder aux chiffres clés 2016

Application mobile "L'hospitalisation en quelques chiffres"
L'application a été actualisée avec les données de l'activité hospitalière 2016.
Elle est disponible en téléchargement gratuit sur Google Play et App Store.

Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels.

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.8.0 (mise à jour pour M8 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Mise à jour CCAM V48
- Correctif des FICHCOMP lors de prises en charge du dernier jour dhospitalisation
- Ajout du FICHCOMP Insuffisance respiratoire chronique (IRPC): Seuls sont concernés les établissements de santé SMR spécialisés avec la mention respiratoire SMR ou ayant une unité dédiée (cf document InfoMIG.pdf)
- Fin de la prise en charge des anciens formats RHS M09/M19 après la semaine 9 incluse (le format M0A/M1A pour les RHS est désormais obligatoire).

Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel Visual Valo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.
Rappel:
- Correction des dates de validité des actes CSARR ZAM+221,ZAM+071,ZAM+152,ZAM+129
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Mise à jour des tables CSARR et CCAM v46
- Prise en charge des nouveaux  et anciens formats RSF
- Prise en charge des nouveaux et anciens formats RHS M0A/M1A et M09/M19
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.

 Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :

• le fichier Hexaposte, dans sa version de janvier 2017, donnant la liste des codes postaux, des codes communes courts, des bureaux distributeurs, ce fichier étant maintenu et distribué par le service national de l’adresse (http://www.laposte.fr/sna/) ;
• les données 2014 du recensement de la population par commune établi par l’INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2525762?sommaire=2525768&q=Populations+l%C3%A9gales+2014+t%C3%A9l%C3%A9chargelment) ;
• le code géographique officiel pour la liste des codes de pays (http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp).

Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour de 2016, les modifications suivantes :

Conformément à l’autorisation de la CNIL, la population de chaque code géographique ne doit pas être inférieure à 1 000 habitants. Dans le respect de cette règle, certains regroupements ont été effectués :

- Le code géographique 43580 a été regroupé avec le code 43170 sous le code géographique 43C06 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 43580.

- Le code géographique 49560 a été regroupé avec le code 49310 sous le code géographique 49C01 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 49560.

- Le code géographique 50730 a été regroupé avec le code 50600 sous le code géographique 50C03 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 50730.

- Le code géographique 58380 a été regroupé avec le code 58300 sous le code géographique 58C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 58380.

- Le code géographique 61410 a été regroupé avec le code 61140 sous le code géographique 61C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 61410.

- Le code géographique 65110 a été regroupé avec le code 65120 sous le code géographique 65C04 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 65110.

- Le code géographique 84560 a été regroupé avec le code 84580 sous le code géographique 84C02 suite à un effectif inférieur à 1 000 habitants pour le code 84560.

•          Gestion des cas particuliers des codes postaux qui « perdent » leur unique commune de rattachement suite à une fusion (même scenario que Bihorel) :

Avec le nombre important de fusions intervenues en 2016, certains codes postaux mono-commune « perdent » leur unique commune. C’est-à-dire, pour un code postal donné, son unique commune de rattachement change de code suite à une fusion avec une autre commune pôle.  

Pour éviter de perdre le code postal dans nos tables de référence, et pouvoir anticiper une éventuelle « défusion » (comme le cas de Bihorel), on conserve le code postal en le rattachant à son ancien code commune avec une population de la commune (et du code postal) remise à zéro, car elle est déjà comptabilisée dans la nouvelle commune de rattachement.

La liste des codes postaux concernés (10 en tout) par cette situation sont identifiables en filtrant sur la population du code géographique égale à 0.

La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM et TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.

Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:

- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.

- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130

- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».

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Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels. Pour ceux qui ne peuvent encore générer le format VID-HOSP V011 et utilisent le format VID-HOSP V010, veuillez utiliser la version de MAGIC 4.5.0.0 (disponible ici)

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.7.0 (mise à jour pour M7 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel Visual Valo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.
Rappel:
- Correction des dates de validité des actes CSARR ZAM+221,ZAM+071,ZAM+152,ZAM+129
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Mise à jour des tables CSARR et CCAM v46
- Prise en charge des nouveaux  et anciens formats RSF
- Prise en charge des nouveaux et anciens formats RHS M0A/M1A et M09/M19
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée