• Pour les établissements DAF: d’afficher les éléments de valorisations et les éléments permettant d’avoir la part AM.
• Pour les établissements OQN: d’afficher les mêmes informations que celles définies pour les établissements DAF mais en ajoutant également des informations agrégées issues du RSF pour avoir une vision complète des recettes pour la suite de RHA considérée.

Sécurisation des téléchargements

Pour des informations détaillées sur la sécurisation des téléchargements :  cliquer ici

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels. Pour ceux qui ne peuvent encore générer le format VID-HOSP V011 et utilisent le format VID-HOSP V010, veuillez utiliser la version de MAGIC 4.5.0.0 (disponible ici)

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.6.0 (mise à jour pour M6 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Correction des dates de validité des actes CSARR ZAM+221,ZAM+071,ZAM+152,ZAM+129
Note: Pour visualiser les éléments de valorisation après transmission, vous pouvez utiliser le logiciel Visual Valo SSR. Attention le traitement doit avoir été commandé sur la plateforme ePMSI.
Rappel:
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Mise à jour des tables CSARR et CCAM v46
- Prise en charge des nouveaux  et anciens formats RSF
- Prise en charge des nouveaux et anciens formats RHS M0A/M1A et M09/M19
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

31/01/2018 : Régularisation des DMA

La notice technique ATIH n° CIM-MF-55-9-2017 relative au champ d’activité SSR, vise à informer les établissements de santé des modalités de régularisation de la dotation modulée à l’activité (DMA) pour l’année 2017.

Mise en ligne du 30/06/2017 : MIG hyperspécialisation

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des établissements SSR, un financement de type « MIG hyperspécialisation » est mis en place en 2017, afin d’ajuster le financement de certaines activités insuffisamment prises en compte par le modèle.

Afin de permettre le calibrage des composantes de cette MIG, la présente notice vise à informer les établissements de santé exerçant une activité de SMR de la mise en œuvre de deux recueils d’information spécifiques relatifs :

• aux séjours d’hospitalisation complète SMR pour insuffisance respiratoire chronique,
• à la nutrition parentérale à façon.

Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN 2016

Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national

Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2015

Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN 2015

Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2014 l'objectif quantifié national, Arrêté modificatif du 23 décembre 2015

Sécurisation des téléchargements

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Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements sous DAF :

MAGIC 5.0.0.3 - Mise à jour 2017 : télécharger ici
- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels. Pour ceux qui ne peuvent encore générer le format VID-HOSP V011 et utilisent le format VID-HOSP V010, veuillez utiliser la version de MAGIC 4.5.0.0 (disponible ici)

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.5.0 (mise à jour pour M5 2017) : Télécharger ici
Version également utilisable pour le M4 2017
Par rapport à la version 3.9.4.0, voici les corrections apportées par cette version 3.9.5.0:
- Correctif de la mise en erreur de groupage 0300 (et supérieur) du séjour entier (en HP) à tort
- Ajout du score-RR pour les séjours terminés avant la semaine 9 et les RHS en hospitalisation partielle avant la semaine 9
Mises à jour apportées par la version 3.9.4.0:
- Remodelage de l'erreur A902 qui devient bloquante: "Poursuite du même projet thérapeutique : valeur requise mais non renseignée" (descriptif du test dans le manuel)
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Mise à jour des tables CSARR et CCAM v46

Rappel:
- Prise en charge des nouveaux  et anciens formats RSF
- Prise en charge des nouveaux et anciens formats RHS M0A/M1A et M09/M19
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport aux années précédentes.

Pour la première fois, sur l’activité 2015, les quatre champs sanitaires sont couverts : médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et psychiatrie.

En guise d’introduction, quelques éléments chiffrés sont présentés sur l’ensemble des régions selon une approche production, afin de décrire l’activité réalisée par les établissements de santé implantés dans chaque région. Ces éléments ne peuvent donc pas directement être mis en regard de la population de chaque région et de leur consommation de soins.

Ensuite, un atlas régional restitue les analyses transmises par chaque agence régionale de santé (ARS) sur l’activité hospitalière de sa région. Avec leur expertise, elles apportent un éclairage complémentaire notamment sur le contexte démographique, sanitaire et de l’offre de soins, selon une trame commune définie par un groupe de travail qui s’est réuni fin 2016.

En appui de l’analyse de chaque ARS, l’ATIH a édité un fichier EXCEL par région sur les données 2015. Ces fichiers sont disponibles sur ScanSanté dans la rubrique : Indicateurs synthétiques > Toutes activités : Fiche régionale

Les traitements OVALIDE-SSR des données d’activités relatives à la période M4 n’intègrent pas d’éléments de valorisation économique. Ces informations seront intégrées dans les transmissions ultérieures, à compter de celle relative à M5 2017

Sécurisation des téléchargements

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Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

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- Prise en charge des modalités 2017 (format ANO-HOSP V011 )
NOTE: Cette version ne prend en charge que le format VID-HOSP V011. Elle est utilisable pour les transmissions à partir du M3 2017 sur l'ensemble des logiciels. Pour ceux qui ne peuvent encore générer le format VID-HOSP V011 et utilisent le format VID-HOSP V010, veuillez utiliser la version de MAGIC 4.5.0.0 (disponible ici)

- Prise en charge en entrée des anciens et nouveaux formats RSF-ACE
- Ajout d'un contrôle non bloquant concernant les FINESS géographique
- Prise en charge des formats anonymes 2017
 

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.9.3.0 (mise à jour pour M4 2017) : Télécharger ici
- Mise à jour du référentiel FINESS
- Mise à jour du référentiel des médicaments ATU
- Assouplissement du test A902
- Mise à jour des tables de la CIM 10, de la CCaM v46 et des éléments de valorisation (dont les GMT)
Rappel:
- Prise en charge des nouveaux  et anciens formats RSF
- Prise en charge des nouveaux et anciens formats RHS M0A/M1A et M09/M19
- Ajout de contrôles bon bloquant: U501: Autorisation avec implantation géographique multiple, A902: Réhospitalisaiton inférieure à 5 jours non autorisée

Les textes relatifs sur lesquels s’appuieront une partie des financements SMR pour 2017 ont été publiés au JO du 10 mai 2017. Il s’agit notamment :

• De l’arrêté prestations SSR (NOR : AFSH1713775A)
• De l’arrêté tarifaire SSR (NOR : AFSH1713787A)
• De l’arrêté versement ex DG (NOR : AFSH1713799A)

En complément, l’ATIH met en ligne sur son site Internet :

• Un fichier Excel contenant les informations précisées dans les annexes de ces textes (liste des GME/GMT, informations sur les paramètres de financement : zones, tarifs et suppléments, etc.)
• Une notice technique : ce document composé de trois annexes explicite les modalités de valorisation de l’activité de SSR, précise les modalités techniques de versements de la dotation modulée à l’activité et présente les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités.