La transmission des données PMSI du champ SSR correspondant à l'activité de l'année 2016 se fait au moyen de la plateforme de services e-PMSI.

A compter de 2016, le rythme de transmission des données PMSI SMR est revu pour permettre une remontée mensuelle au cours de l’année.

La transmission des données d’activité des quatre premiers mois de l’année 2016 reste sur un rythme bimestriel.

A compter de mai 2016, la transmission des données d’activité PMSI SMR évolue vers une périodicité mensuelle.

Le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire, l'application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois) donne les bornes suivantes pour les périodes 2016 (Cf tableau) :

• première période : du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 ;
• deuxième période : du lundi 29 février au dimanche 01 mai ;
• troisième période : du lundi 02 mai au dimanche 29 mai ;
• quatrième période : du lundi 30 mai au dimanche 03 juillet ;
• cinquième période : du lundi 04 juillet au dimanche 31 juillet ;
• sixième période : du lundi 01 août au dimanche 28 août ;
• septième période : du lundi 29 août au dimanche 02 octobre ;
• huitième période : du lundi 03 octobre au dimanche 30 octobre ;
• neuvième période : du lundi 31 octobre au dimanche 27 novembre ;
• dixième période : du lundi 28 novembre au dimanche 01 janvier 2017.

Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile (tableau en annexe 1) :

• M2 = 2 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 février 2016 (semaines 1 à 8) ;
• M4 = 4 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 mai 2016 (semaines 1 à 17) ;
• M5 = 5 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 29 mai 2016 (semaines 1 à 21) ;
• M6 = 6 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 03 juillet 2016 (semaines 1 à 26) ;
• M7 = 7 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 31 juillet 2016 (semaines 1 à 30) ;
• M8 = 8 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 28 août 2016 (semaines 1 à 34) ;
• M9 = 9 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 02 octobre 2016 (semaines 1 à 39) ;
• M10 = 10 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 30 octobre 2016 (sem. 1 à 43) ;
• M11 = 11 premiers mois de l'année, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 27 novembre 2016 (sem. 1 à 47) ;
• M12 = année entière, du lundi 04 janvier 2016 au dimanche 01 janvier 2017 (semaines 1 à 52).

La validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI est réduite à un mois pour les établissements de santé producteurs. Les obligations en matière de transmission ne sont considérées comme satisfaites que lorsque les données ont été validées par l’établissement de santé producteur.

La date limite pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité de 2016, est le 31 mars 2016 pour M2, le 31 mai 2016 pour M4, le 30 juin 2016 pour M5, le 31 juillet 2016 pour M6, le 31 août 2016 pour M7, le 30 septembre 2016 pour M8, le 31 octobre 2016 pour M9, le 30 novembre 2016 pour M10, le 31 décembre 2016 pour M11 et le 31 janvier 2017 pour les données de l’année entière.

A compter de M5, le délai accordé aux Agences Régionales de Santé pour valider les données sera réduit de 2 mois à 1,5 mois après la date de fin de la période de transmission considérée.

Il est important de noter qu’à compter de la transmission M2 2016, la fonction groupage 2.4 de la classification en GME sera appliquée en SSR.

L’arrêté du 22 décembre 2015 modifie l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique. Les annexes I, II, III, IV et V mentionnées à l’article 1er de l’arrêté sont publiées dans leur version provisoire sur le site de l’ATIH, en attendant leur publication au Bulletin officiel sous les références respectives : 2016/1 bis, 2016/2 bis, 2016/3 bis, 2016/8 bis et 2016/9 bis.

La notice technique ATIH PMSI N° CIM-MF-1122-8-2015 du 12 novembre 2015, présentant les nouveautés 2016 du recueil - champs SMR et Psychiatrie - prévoit pour le PMSI-SSR :

• un ajustement des consignes de recueil des « diagnostics associés », en harmonisation avec celles du champ MCO ;
• la clarification de la règle de non-clôture des séjours SMR en cas de changement d’année civile en cours de séjour SSR ;
• une modification des modalités de recueil de la CCAM descriptive à usage PMSI (code CCAM « principal » sur 7 caractères et variable indépendante « extension PMSI » de l’acte sur 3 caractères) ;
• l’intégration des modifications des nomenclatures : CIM-10 à usage PMSI, CCAM descriptive à usage PMSI et CSARR.

Rappels techniques :

1. A compter de 2016, la référence en matière de codage des diagnostics dans le cadre du PMSI est la « CIM-10 à usage PMSI », produite par l’ATIH, et publiée au Bulletin Officiel sous la référence BO n°2016/9 bis. Cette CIM-10 à usage PMSI comporte notamment toutes les modifications OMS et ATIH apportées à la partie analytique du volume 1 de la version CIM-10 OMS de 2008.

2. La « CCAM descriptive pour usage PMSI » est en ligne sur le site de l’ATIH et publiée sous la référence BO 2016/8 bis. Elle a pour objectif de permettre la description des actes techniques médicaux validés, réalisés dans les établissements hospitaliers mais non-inscrits à la CCAM.

Pour distinguer la CCAM descriptive de la CCAM utilisée pour la tarification (paiement à l’acte), les codes principaux à 7 caractères de format (4 lettres, 3 chiffres), sont complétés de la variable « extension PMSI », indépendante de l’acte, sur 3 caractères.

3. L’utilisation de la plateforme e-PMSI nécessite que chaque établissement ayant une activité autorisée en SMR désigne un utilisateur de type "administrateur principal établissement" auprès des services régionaux de tutelle et ce pour le champ SSR. Cet utilisateur gère les utilisateurs e-PMSI pour l’établissement dont il dépend, la désignation des utilisateurs étant de la responsabilité du représentant légal de l'établissement. Parmi les utilisateurs, il doit y en avoir au moins un ayant la fonction "gestionnaire des fichiers PMSI" et ce, parmi le personnel habilité à traiter les données PMSI. Ce "gestionnaire des fichiers PMSI" effectue la télétransmission des fichiers au moyen de la suite de logiciels POP (pour DGF : MAGIC, GENRHA, ePOP et pour OQN : AGRAF-SSR, ePOP) et déclenche le traitement des données par OVALIDE SMR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Enfin, un "valideur", défini par "l'administrateur principal établissement", clôture au vu des tableaux de résultats OVALIDE SSR, l'envoi des données. Pour plus d'information vous pouvez consulter la circulaire relative à la plate-forme e-PMSI au moyen du lien suivant : https://www.atih.sante.fr/index.php?id=0002000003FF.

4. Les établissements devront télécharger et mettre en œuvre une version mise à jour des outils de transmission avant de télétransmettre les données d'activité de l'année 2016, à savoir GENRHA pour les établissements sous dotation annuelle de financement et AGRAF-SSR pour les établissements financés par l’objectif quantifié national.

5. Un schéma minimal de validation des données transmises est constitué par l’analyse des tableaux OVALIDE SSR (Outil de VALIdation des Données des Établissements de santé). Il est à noter que seules les données validées par les établissements sont visibles par les services de tutelle. De même, seules les données validées par les services de tutelle sont visibles par les services centraux ; seules ces dernières seront agrégées dans la base de données PMSI nationale pour le SSR.

Les nouveautés du RTC pour la campagne 2015 sont synthétisés dans ce document.

Les documents de synthèse des nouveautés du RTC sont les suivants :

• Découverte de la plateforme e-RTC et du logiciel ARCAnH RTC– publication le 09/05/2016
• Découverte de l’outil VALID-RTC– publication le 09/05/2016

Les documents méthodologiques sont les suivants :

• Guide méthodologique du RTC – publication le 09/05/2016
• Plan comptable du RTC – mise à jour le 22/02/2016
• Arbre analytique commun ENC-RTC - V2015.4.0 - mise à jour le 13/05/2016, suite notamment aux propositions du SG Mesure des coûts en Psychiatrie
• ICR – publication le 14/04/2016
• Découpage analytique RTC PSY et PMSI 2015 – publication le 23/05/2016

Les guide de lecture des tableaux de l'outil VALID-RTC à télécharger ici - publication le 07/06/2016

De plus, pour les établissements ayant des budgets annexes, une première fiche pratique et pédagogique de remplissage du RTC sur la section RCRA est téléchargeable.

Les documents techniques sont les suivants :

• Guide des imports – publication le 09/05/2016
• Formats de fichier des phases comptables du RTC 2015.xls – publication le 09/05/2016

L’analyse des réponses au questionnaire ayant porté sur les outils du RTC 2014 a conduit le GT RTC à proposer la mise en œuvre de différentes évolutions sur les prochaines campagne RTC. Les résultats de ce questionnaire RTC 2014 ainsi que ses principaux enseignements sont présentés dans le document de synthèse des résultats.

Le manuel des Groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié au Bulletin officiel sous le numéro 2016/1 bis.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2015/1 bis et la version provisoire publiée sur ce site le 18/12/2015 .

Il est applicable à compter du 04 janvier 2016.

Il comporte trois volumes :

Le premier volume contient les informations générales concernant l'ensemble de la classification,

le second volume décrit la classification par catégorie majeure

et le troisième volume  présente l'arbre de décision de la classification.

Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :

Pour  les établissements DGF :

MAGIC 4.5.0.0  (mise à jour) : Télécharger ici
- Prise en charge dles nouvelles modalités 2015 (modification du format ANO-HOSP pour V010, ajout les champs obligatoires Numéro accident du travail ou date d’accident de droit commun, N° d’organisme complémentaire)
NOTE: Cette version ne prend en charge que les formats VID-HOSP V010.

PREFACE SMR 1.3.0.0  (inchangé par rapport à M2 2015) : Télécharger ici
- Prise en charge du format d'entrée 2015
- Mise à jour des fichiers de sortie aux formats anonymes 2015

Pour  les établissements OQN :

AGRAF-SSR 3.7.5.0 (mise à jour facultative pour M10 2015) : Télécharger ici
- Mise à jour CCAM V41
- Mise à jour du contrôle sur les dépendances (corrige le problème de la mise en erreur 72 des séjours continuant au delà de la date de fin de transmission)
Rappel:
- Modification du mode de séparation des molécules si utilisation de l'option 2 de FICHCOMP :  déclaration d'ATU et MON  avec un seul fichier (utilisation de la variable type de prestation 07 pour MON et 08 pour ATU)
- Mise à jour des références FINESS
- Mise à jour des références MON (molécules onéreuses)
- Mise à jour du CSARR : correction de la caractéristique de l'acte ZZQ+291 devenu non pluriprofessionnel (publication au BO ici: https://www.atih.sante.fr/csarr-version-3-0)
- Prise en charge des formats M09 et M19
- Prise en charde des molécules onéreuses au format de 13 caractères
- Evolution de la gestion des unités médicales pour prise en compte des autorisations multiples
- Ajout de l'erreur U500: Cohérence entre les données du RHS et le fichier IUM

Vous trouverez ci-dessous toute la documentation utile pour réaliser l’ENC SSR 2016.

Les documents contractuels pour participer à l’ENC SSR

Documents signés entre l’ATIH et la Direction de l’établissement, pour chaque année de participation à l’ENC :

• Convention

L’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques (médicaux et administratifs) nécessaires à la réalisation de l’étude.

L’ATIH s’engage sur les aspects de confidentialité des données et sur une restitution à chaque établissement de ses données valorisées.

La participation à l’étude est assortie d’un financement comprenant une part fixe et des éléments variables.

• Charte Qualité

L’établissement s’engage à transmettre des données d’un niveau de qualité répondant aux exigences de l’étude.

Les dates à retenir pour la campagne ENC SSR 2016

Avril 2017 : Mise à disposition des logiciels ARCAnH et ARAMIS

Mai 2017 : Ouverture de la plateforme et mise en ligne des tableaux de contrôle 

30/06/2017 : Date contractuelle de première validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 juin 2017 la première validation des données

Juillet 2017 : Journée des ENC

30/09/2017 : Date contractuelle de dernière validation (cf. convention ENC)

A noter que l’établissement bénéficie d’une majoration financière s’il réalise au 15 septembre 2017 la dernière validation des données

La supervision de l’ENC SSR 2016 est assurée par le prestataire EXCO AESE.

Calendrier type d’une campagne ENC

La documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

• Guide méthodologique ENC

• Arbre analytique

• Plan comptable et règles d’affectation

• Consignes de mises en œuvre de l’ENC SSR

Ce document apporte des précisions quant à la mise en œuvre de l’ENC au sein des établissements.

• Guide des outils ENC

Ce document comprend les formats des fichiers à importer dans les logiciels ARCAnH et ARAMIS et le guide d’utilisation de la plateforme (e-ENC).

• Guide des TdC     Mise à jour 02/06/2017

Ce document décrit le contenu et l’objectif de chaque tableau de contrôle de la campagne ENC SSR 2016. Il permet à l’établissement de comprendre les contrôles réalisés à l’aide d’exemples précis dans le but de produire des données finales cohérentes et de qualité.

• Liste des traceurs

Liste des spécialités pharmaceutiques dites « traceuses » : liste 2016 mise à jour

Vous trouverez les informations relatives aux matériels et consommables médicaux dans le Guide méthodologique ENC paragraphe 2.2.1.2.

• Liste des missions d'intérêt général (MIG)   Nouveauté 2016

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.

Toutes les évolutions méthodologiques font l’objet d'une validation dans le cadre du Comité de pilotage ENC comprenant la DGOS ainsi que les représentants des fédérations hospitalières des secteurs public et privé.

En complément de la publication de la version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2016), l’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans ce volume en 2016.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l'ATIH :

- note d’information sur les modifications introduites en 2016 et des principes de codage qui en découlent et le détail des parties de la CIM–10 modifiées (Présentation_CIM10–FR_2016) ;

- liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2016 (MAJ_CIM10_2016.xls).

Depuis l’année dernière, les versions de la CIM–10 sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2016

SSR : 4 janvier 2016

La Classification internationale statistique des maladies et des problèmes de santé connexes CIM 10 FR à usage PMSI Volume 1 est publiée au Bulletin officiel spécial n° 2016/9 bis

Il annule et remplace la version publiée sur ce site le :

- 11/12/2015 : version provisoire.

L’ATIH édite comme en 2015 une version actualisée complète du volume 1 (Table analytique) de la CIM–10 à usage PMSI (CIM–10 FR 2016). Ce document qui va être publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour de l’OMS ;
• les extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie à compter de l’année 2016.

Depuis l’année dernière, les versions de la CIM–10 sont applicables en année civile pour tous les champs ce qui, selon le mode de recueil correspond aux dates d’application suivantes :

MCO, HAD et Psychiatrie : 1er janvier 2016

SSR : 4 janvier 2016

Mise en ligne du 20/12/2016 : Publication de la version 5 

Cette publication est la quatrième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 15 novembre 2016. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V45 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 02/11/2016 : Publication de la version 4

Cette publication est la troisième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 28 septembre 2016. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V44 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 04/05/2016 : Publication au BO

La Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI est publiée  au Bulletin officiel spécial n° 2016/8 bis

Mise en ligne du 07/04/2016 : Publication de la version 3

Cette publication est la deuxième actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française le 10 mars 2016. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V43 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 21/03/2016 : Publication de la version 2

Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI - 2016. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 21 août 2015, du 13 octobre 2015, et du 16 février 2016. Les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 21 août 2015 et du 16 février 2016 sont présentes dans la CCAM V42.50 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

Une note de présentation de ces évolutions est jointe.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Mise en ligne du 10/12/2015 : Publication de la version 1

La CCAM descriptive à usage PMSI Version 1- 2016 remplacera à partir du 1er janvier 2016 pour les établissements MCO et HAD et à partir du 4 janvier 2016 pour les établissements SSR, la CCAM descriptive à usage PMSI Version 3- 2015 diffusée le 20 novembre 2015.

La version 2016 de la CCAM descriptive à usage PMSI comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la Partie analytique. Une version à imprimer de ces deux parties est publiée, en version provisoire en format PDF.

La Partie analytique avec son sommaire est également publiée en format Excel.

Une note de présentation de ces documents et des évolutions 2016 est également jointe.

Les remarques et demandes d'évolution de la CCAM  descriptive à usage PMSI peuvent être adressées à : nomenclatures-de-sante@atih.sante.fr

Le Fichier complémentaire CSARR_FINAL_2016   est destiné à faciliter l'utilisation du CSARR, il présente 3 onglets :

- l’onglet Présentation

- l'onglet CSARR_ 2016_avec infos qui reprend les informations habituelles du CSARR complétées d'informations relatives aux caractéristiques des actes, leurs pondérations et leur date de validité.

- l'onglet  Codes radiés qui répertorie les codes qui ont été supprimés du CSARR avec les versions 2015 et 2016.

Les remarques et demandes d'évolution CSARR  peuvent être adressées à nomenclatures-de-sante@atih.sante