Soins médicaux et de réadaptation
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif quantifié national
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné
Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national
Nous rappelons que la transmission s'effectue sur des données cumulées.
Les versions des logiciels, ci-dessous, doivent obligatoirement être utilisées :
Pour les établissements DGF :
MAGIC 4.4.1.0 (mis à jour pour M4 2014) : Télécharger ici
- Prise en compte du nouveau format 2014 du fichier VIDHOSP V009
GENRHA 7.6.1.0 (mise à jour pour M4 2014) : Télécharger ici
- Prise en charge des formats M08 et M18: coexistence des formats M07, M17, M08 et M18
- Prise en charge unique du format ANO-HOSP V009 (avec utilisation de la version de MAGIC 4.4.1.0)
- Mise à jour du contrôle préliminaire HORS PERIODE: seront pris en charge les RHS 2013 des séjours à cheval dans la limite de la 1ère semaine 2013, suppression des séjours dont aucun RHS n'est présent en 2014, suppression des RHS 2013 pour les hospitalisations partielles
- Mise à jour du contrôle "A900: Séjours simultanés": ajout du "Rang de bénéficiaire" et du "Rang de naissance" dans la notion de patient
- Prise en compte des changements de FINESS durant un séjour à cheval : consulter impérativement le manuel d'utilisation pour plus d'explication (exemple de fichier d'import)
- Mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
PREFACE SMR 1.2.1.0 (mise à jour pour M4 2014) : Télécharger ici
- Prise en charge des formats 2014
Pour les établissements OQN :
AGRAF-SSR 3.5.1.0 (mise à jour pour M4 2014) : Télécharger ici
- Prise en charge des formats M08 et M18: coexistence des formats M07, M17, M08 et M18
- Mise à jour du contrôle préliminaire HORS PERIODE: seront pris en charge les RHS 2013 des séjours à cheval dans la limite de la 1ère semaine 2014, suppression des séjours dont aucun RHS n'est présent en 2014, suppression des RHS 2013 pour les hospitalisation partielles
- Mise à jour du contrôle "A900: Séjours simultanés": ajout du "Rang de bénéficiaire" et du "Rang de naissance" dans la notion de patient
- Prise en compte des changements de FINESS durant un séjour à cheval : consulter le manuel d'utilisation pour plus d'explication
- Prise en compte des Nouveaux fichiers FICHCOMP med et ATU et mise à jour des référentiels molécules onéreuses et ATU
- Mise à jour du référentiel FINESS
La liste de correspondance entre code postal et code géographique PMSI a été mise à jour et sera intégrée, dans les logiciels d’anonymisations des résumés, Genrsa (MCO), Agraf (MCO, SMR), Genrha (SMR), Pivoine (Psychiatrie), Paprica (HAD) traitant respectivement les RSS, RHS, RPS, RAA, RPSS.
Pour établir cette mise à jour les références suivantes ont été utilisées :
Il en résulte, pour cette liste de correspondance par rapport à la dernière mise à jour en date de M3-2013, les modifications suivantes :
La nouvelle version de la table proposant en un seul fichier tous les codes postaux utilisables (France métropolitaine avec double numérotation pour la Corse, DOM, TOM), augmentés des codes pays, est mise à disposition par téléchargement au format Excel.
Modification de la table codepost2014.xls au 16/09/2014 :
La fusion des deux communes Bihorel (code postal 76420) et Bois-Guillaume (code postal 76230) étant annulée le 01/01/2014, le code géographique PMSI 76420 initialement regroupé avec le code géographique 76230 sous le code géographique 76230 a été récupéré. Ainsi, les codes géographiques sont conservés tous les deux. Les populations respectives ont été recalculées en conservant les mêmes proportions que celles observées en 2009.
Rappel des règles de codage dans les résumés PMSI du code postal de résidence des patients:
- Pour les patients résidant sur le territoire français, indépendamment de leur nationalité, le code postal du lieu de résidence doit être inscrit ; ce lieu de résidence peut être une institution ; les codes postaux de type CEDEX (courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) ne doivent pas être utilisés, mais celui de la commune du domicile ; l’information inscrite doit être conforme au dossier médical.
- Pour les patients résidant à l’étranger, indépendamment de leur nationalité, il convient d’indiquer le code du pays de résidence ; pour Monaco il convient ainsi d’utiliser le code pays, 99138, et non le code postal de la poste française, 98000 ; de même pour Andorre il convient d’utiliser le code pays 99130
- Dans l’éventualité où le lieu de domicile ne serait pas connu, l’information la plus précise possible devra être inscrite : si seul le code département du domicile est connu, noter le code département suivi de « 999 », pour les DOM-TOM code département sur 3 caractères suivi de « 99 » ; si le département n’est pas connu, noter « 99100 » pour les résidents sur le territoire français ; si le pays de résidence n’est pas connu, noter « 99999 ».
Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif quantifié national
