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Le financement de l’activité de SMR dépend du secteur de financement. Il est construit de façon identique au financement de l’activité de psychiatrie.

• Dotations annuelles – financement non lié à l’activité

La dotation annuelle de financement (DAF) est une enveloppe budgétaire globale attribuée par année civile. Elle est délivrée pour couvrir la dépense du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

Pour chaque enveloppe, le ministère détermine un plafond de ressources par région selon un arrêté « DR » (dotations régionales, environ 5 dans l’année). Des circulaires budgétaires (environ 3 dans l’année) complètent cet arrêté, détaillant et explicitant le montant et la nature des missions financées par ces dotations.

Les établissements financés selon cette modalité, communément appelés « secteur DAF »,
appartiennent au secteur public ou sont des structures privées à but non lucratif.

• Financement à la journée pour l’activité des structures privées financées à l’activité.

Le financement est alloué à l’activité à l’aide des tarifs définis par prestation et discipline médico-tarifaire. L’État fixe un taux d’évolution des tarifs par région et par champs. Chaque région détermine les tarifs des établissements dans le respect du taux d’évolution moyen régional.

Cette modalité de financement concerne les établissements  sous objectifs quantifiés nationaux (OQN) : les cliniques privées du secteur commercial et certains établissements privés à but non lucratif.

--> Les montants relatifs à l'objectif de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et à l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté au cours du mois de février.

Ce rapport a été élaboré à partir des données issues de l’enquête « Charges et ressources SIH 2010 » disponibles sur la plateforme CABESTAN et validées par les ARS. Par manque de représentativité des données concernant les recettes et le personnel, l'enquête port les données relatives aux charges SIH. La base de données a été arrêtée au 22 mars 2012.

La partie 1 est une synthèse des éléments clés de l’analyse :

• Charges d’exploitation SIH : 510,8 millions d’euros en 2010, soit 1,5% des charges d’exploitation totales de ces établissements de santé
• Charges d’investissement : 174,4 millions d’euros, soit 6,0% des charges d’investissement totales de ces établissements de santé
• Charges totales : 647,5 millions d’euros, soit 1,8% des charges totales de ces établissements de santé

La partie 2 présente les données détaillées.

Ce rapport a été élaboré à partir des données issues de l’enquête « Charges et ressources SIH 2011 » déposées par les établissements de santé sur la plateforme ANCRE. La base de données a été arrêtée au 11 mars 2013.

L’étude de chaque variable est basée sur un périmètre d’établissements spécifique en fonction du nombre d’établissements ayant transmis des données exploitables.

La partie 1 est une synthèse des éléments clés de l’analyse :

• Charges d’exploitation SIH : 852,0 millions d’euros en 2011, soit 1,5% des charges d’exploitation totales de ces établissements de santé
• Produits d’exploitation SIH : 54,0 millions d’euros, soit 0,1% du total des produits d’exploitation de ces établissements de santé
• Nombre d’ETP SIH : 4 522 ETP sont partiellement ou totalement affectés à la gestion des systèmes d’information. 98,5% de ces ETP correspondent à du personnel non médical
• Rémunération SIH : 212,9 millions d’euros
• Rémunération par ETP SIH : 47K euros.

La partie 2 présente les données détaillées.

Il est à noter que les rémunérations présentées dans ce rapport sont des rémunérations brutes (charges salariales comprises) qui ne comprennent pas les charges employeur.

Cette analyse a été réalisée à partir d’une base de données arrêtée au 8 février 2011 issue des enquêtes « Observatoire de la dette » (ODT) 2009 et 2010.

Elle présente l’analyse de l’endettement des établissements publics de santé au 31 décembre 2010, ainsi que l’évolution de cet endettement entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010.

Les principales évolutions à noter entre 2009 et 2010 sont les suivantes :

• L’encours total augmente de +8,6% passant de 19 669,3 millions d’euros à 21 392,7 millions d’euros 0
• Le taux d’endettement augmente, passant de 99,5% à 105,3%
• La part des encours « sans risque » (notés 1A) passe de 73,4% à 76,3%
• La part des encours « à risque faible » (catégories A1 à B3) passe de 80,4% à 82,9%
• La part des encours les plus risqués (notés 6F) passe de 4,1% à 4,5%

Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2012 collectées auprès des établissements publics de santé sur la plateforme ANCRE, sans validation par les Agences Régionales de Santé. La base de données a été arrêtée au 16 avril 2013.

Le document présente l’analyse de l’endettement des établissements publics de santé au 31 décembre 2012, ainsi que l’évolution détaillée de cet endettement entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2012 (l’enquête ODT n’ayant pas été menée en 2011).

Les principales évolutions à noter entre 2010 et 2012 sont les suivantes :

• Le montant des encours augmente de +3 849,9 millions d’euros sur la période (+17,3%), ces derniers passant de 22 203,9 millions d’euros à 26 053,9 millions d’euros
• Le niveau de risque des encours est globalement en diminution. Plus précisément :
  • La part des encours les moins risqués (1A) augmente, passant de 76,6% à 81,9%
  • La part des encours « à risque faible » (1A à 3B) augmente, passant de 82,7% à 87,7%
  • La part des encours ayant le niveau de risque considéré comme le plus élevé (6F) est en diminution, passant de 4,7% à 3,6%
• Le coût global de la dette augmente de +155,8 millions d’euros sur la période (+21,4%), passant de 729,3 millions d’euros à 885,1 millions d’euros
• La durée résiduelle de la dette est en légère augmentation, passant de 18,4 années à 18,5 années
• Le taux d’intérêt actuel moyen de l’encours total est en légère augmentation, passant de 3,3% à 3,4%, alors que les taux TEC ont fortement diminué sur la période

Cette note découle de l’exploitation des données du second rapport quadrimestriel 2008 disponibles et validées par les ARH et transmises via la plateforme CABESTAN, mise en place par l’ATIH.

L’étude de l’évolution de ces données projetées par rapport aux données réalisées issues du compte financier 2007 fournit les résultats suivants :

• Le déficit 2008 estimé du résultat global serait en nette dégradation passant de -522,4 millions d’euros en 2007 à -1 145,9 millions d’euros en 2008, soit +119,3%
• La capacité d’autofinancement projetée à fin 2008 diminuerait, passant de 3 016,6 millions d’euros en 2007 à une prévision de 2 052,2 millions d’euros en 2008.

Cette note découle de l’exploitation des données du troisième rapport quadrimestriel 2008 disponibles et validées par les ARH au 20 avril 2009 sur la plateforme CABESTAN, mise en place par l’ATIH.

L’étude de l’évolution de ces données projetées par rapport aux données réalisées issues du compte financier 2007 fournit les résultats suivants :

• Le déficit 2008 estimé du résultat global serait en amélioration passant de -518,9 millions d’euros en 2007 à -408,8 millions d’euros en 2008, soit +21,2%
• La capacité d’autofinancement projetée à fin 2008 s’élèverait à 3 446,2 millions d’euros apparaissant en augmentation par rapport à celle qui était constatée en 2007 (2 923,6 millions d’euros, soit une différence de +522,5 millions d’euros en 2008).

Cette étude vise principalement à analyser les résultats prévisionnels issus des données de l’EPRD (État de prévision des Recettes et des Dépenses) des établissements antérieurement sous dotation globale. La base de données a été arrêtée au 11 septembre 2009.

L’étude de l’évolution de ces données prévisionnelles par rapport aux données réalisées issues du compte financier 2008 montre que la capacité d’autofinancement projetée à fin 2009 s’élèverait à 2 667,8 millions d’euros, soit une nette diminution par rapport à celle qui était constatée en 2008 (3 630,4 millions d’euros, soit une différence de +962,5 millions d’euros en 2009).

Cette note découle de l’exploitation des données du deuxième rapport quadrimestriel 2009 disponibles et validées par les ARH au 4 décembre 2009 sur la plateforme CABESTAN, mise en place par l’ATIH et de l’exploitation des données non validées du CHU de Bordeaux et du Centre Paul Strauss.