Soins médicaux et de réadaptation

Recueil de données sur les « ressources humaines» des établissements de santé

L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant les recueil et la restitution d'indicateurs dans le cadre d’une meilleure connaissance des ressources humaines des établissements de santé.  

BilanSocial

La plateforme BilanSocial permet le le recueil des données du bilan social des établisements publics de santé de plus de 300 agents                                                                                                       

 

Recueil de données sur les « systèmes d'information» des établissements de santé

L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant le recueil et la restitution de données dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’environnement « système d’information » des établissements de santé.  

RELIMS

Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de la Santé

Cet outil  permet de référencer les éditeurs de logiciels et les intégrateurs du marché de la santé afin de disposer d’une cartographie précise
du marché des logiciels « systèmes d’information en santé ».  Il est mis à jour en temps réel par les éditeurs des logiciels eux-mêmes.

oSIS

observatoire des Systèmes d'Information de santé 

oSIS est un outil au service des différents acteurs des systèmes d’information de santé permettant de suivre l’informatisation des processus de soins
et de gestion des établissements de santé. Il concerne tous les établissements (ES) de santé publics et privés.

 

Recueil de données sur la qualité dans les établissements de santé

L'agence développe, maintient et héberge des plateformes permettant le recueil de données et la restitution d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés.

BILANLIN

La plateforme Bilanlin recueille les bilans annuels d'activité de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Ce recueil permet de produire des indicateurs qui reflètent le niveau d'engagement des établissements dans la prévention des infections nosocomiales.
Ces indicateurs sont rendus publics et mis à la disposition des usagers au sein des établissements.

QUALHAS

La plate-forme QUALHAS recueille des indicateurs de qualité concernant les 4 champs du PMSI (MCO, SSR, HAD et Psy)  des établissements de santé (en partenariat avec la HAS).
Ce recueil permet de produire des indicateurs qui reflètent l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins des établissements de santé (IPAQSS).
Ces indicateurs sont rendus publics et mis à la disposition des usagers au sein des établissements.

E-SATIS

Deux plateformes ont été mises en place : l'une permettant aux établissements de déposer les fichiers contenant les e-mails des patients;, l'autre permettant aux patients de répondre au questionnaire e-satis après réception d'un email reçu au minimum deux semaines après leur sortie de l'établissement.
L'indicateur de la satisfaction des patients (E-SATIS) s’intègre dans une démarche plus générale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

 

 

Deux types de cartographies sont présentées ici:

  • les cartographies qui utilisent les données sur les séjours hospitaliers soumis au Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) en MCO, SSR, HAD et PSY.
  • une cartographie de l'offre de soins basée sur les données de la base FINESS (http://finess.sante.gouv.fr).

Accès aux bases de données

En réponse à des commandes, l'ATIH rend accessible les bases de données détaillées du PMSI (nationales, régionales ou extractions particulières), à tout titulaire d’un accord de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), délivré en fonction de l’utilisation prévue.

 

 

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Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation est l’annexe II de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2012/2 bis et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 20 mars 2013.

Il est publié au Bulletin officiel sous le n° 2013/2bis, téléchargeable ci-dessous